Réglementation.
Dans l'Union européenne,
le marché des aliments biologiques est réglementé par le Règlement EEC 2092/91
du Conseil 24 juin 1991 et des amendements ultérieurs. Tous les principaux
organismes de certification européens suivent ce règlement, bien que certains
organismes tels que Naturland en Allemagne, soient dotés de normes plus
strictes.Voir la Réglementation dans son entier dans le http://www.organic-europe.net/europe_eu/eu-regulation-2092-91.asp
Veuillez noter que le
Règlement 2092/91 a été remplacé par le "Règlement de Conseil No.834/2007 du 28
juin 2007 sur la production biologique et l'étiquetage des produits bio,
révoquant ainsi le Règlement (EEC) No.2092/91". Le nouvel Règlement entrera en
vigueur le 1er Janvier 2009 - allez au site www.ifoam.org pour vous mettre au courant du
procédé d'exécution.
Valeurs
égales
Le commerce international des produits biologiques
et ses réglementations reposent sur l'équivalence ou "valeurs égales".
C'est-à-dire, que les produits bio importés dans l'UE doivent être produits
conformément aux normes équivalents à celles applicables dans l'UE. Ceci est
spécifié clairement dans l'Article 33 du EC 834/2007. Cependant le terme équivalencen'est pas toujours interprété de la
même manière, par exemple lors qu'un organisme individuel compétent insiste
pour que les normes étrangères soient identiques et pas seulement équivalentes
aux réglementations correspondants dans l'UE. Dans certains cas, de telles
différences pourraient constituer des obstacles non tarifaires ou une barrière
technique au commerce. Le même article stipule qu'un pays non membre de l'UE
peut être accrédité par la Commission Européenne si leur système de production
respecte les principes et les mesures d'inspection équivalentes à celle imposés
sur l'EC 834/2007. Dans ce cas, ce pays est alors inscrit dans la liste des pays
accrédités.
Habilitation des
organismes de certification.
La norme de l'Union européenne connue sous la
dénomination EN 45011, ainsi que le guide ISO 65 analogue stipulent toutes deux
que les organismes de certification doivent être accrédités par un organisme
d'habilitation reconnu.
Par conséquent, les aspirants exportateurs de café
biologique vers l'Union européenne devraient s'assurer que :
- L'organisme de certification proposé est accrédité
EN 45011/ISO 65 (habilitation qu'il devrait pouvoir présenter à la demande).
C'est important d'annoter que l'UE ne reconnaît pas des bureaux de certification
qui accréditent clients qui ne conforment pas avec les normes biologiques
spécifiés par l'UE. A titre d'exemple, l'emploi de nitrate de soude est permis
pour quelques certificateurs non-UE, alors qu'il est interdit sous les
règlements de l'UE.
- Le certificateur proposé peut certifier
directement selon les règlements de l'UE (car le certificateur pourrait
certifier d'accord à un certain nombre de normes différents).
- L'importateur proposé est pleinement conscient de
la documentation douanière exigée par l'Union européenne et la respecte, en
d'autres termes il est certifie contre les règlement de l'UE.
- Pour chaque chargement à l'importation,
l'importateur devra présenter aux douanes le certificat original d'inspection ou
contrôle, anciennement appelé Certificat de transaction, pour vérification et
acceptation. Ceci veut dire que les exportateurs doivent solliciter ces
certificats de bonne heure!.
Sans cette
documentation les autorités douanières de l'Union européenne n'accepteront pas
un envoi comme biologique mais seulement comme café conventionnel.
Le certificat d'inspection est délivré par
l'organisme de certification et c'est là qu'intervient la vérification des
capacités de production, en d'autres termes le certificat principal qui a été
délivré par le certificateur pour confirmer l'authenticité et la capacité du
vendeur. À la fin d'un année on peut alors voir si le total des exportations
pour lequel les certificats de contrôle ont été délivrés correspond à la
capacité de production déclarée dans le certificat principal.
Une fois accepté par les douanes de l'Union
européenne le produit biologique peut librement circuler vers d'autres États
membres. Mais lorsqu'une livraison, en tout ou partie, doit être réexporté sous
le label biologique vers une destination extérieure à l'Union européenne, selon
le pays de destination, alors le premier importateur de l'Union européenne doit
obtenir un nouveau certificat d'inspection d'un organisme de certification de
l'Union européenne compétent. Ceci n'est pas requis par la loi sinon parce que
le marché l'exige ainsi.
Confusion des
labels.
La plupart des organismes de certification ont leurs
propres labels qualité et c'est la raison pour laquelle il existe de nombreux
labels différents au sein de l'Union européenne pour désigner les produits
biologiques. Des échanges commerciaux croissants de café torréfié au sein de
l'Union européenne par conséquent forcent les torréfacteurs à présenter
plusieurs labels sur leurs emballages au détail, un arrangement qui n'offre pas
la clarté à laquelle l'on pourrait s'attendre. Le nouvel Règlement EC 834/2007
stipule maintenant que le logo de l'UE pour la production biologique est
obligatoire dans la Communauté sur tous les produits bio pre-emballés. De toute
façon, l'utilisation simultanée des logos nationaux ou privés ne sera pas
empêché.
Pour de plus amples
renseignements sur la certification et réglementation des produits biologiques
en l'UE visitez www.intracen.org/mds. Cliquetez Produits
Biologiques et le liens Certification. Ce site Web offre aussi un lexique utile
sur la notion de certification bio.
Mis à jour 10/2007