Un contrat devient définitif et contraignant lorsque acheteur et
vendeur conviennent d'une transaction, oralement, par e-mail, par fax ou
autrement. Pour aboutir à la transaction, toutes les conditions doivent avoir
été préalablement établies, y compris les dispositions relatives au règlement
des éventuels différends. L'arbitration est une solution neutre et spécialisée
pour régler un différend lorsque le règlement à l'amiable s'avère impossible.
Le commerce international
du café est intrinsèquement complexe. Le règlement des différends peut donc
s'avérer relativement compliqué, exigeant une expérience et des connaissances
approfondies difficiles à trouver en dehors des professionnels du café à
proprement parler. Les différends doivent aussi être résolus rapidement et de
manière équitable, de préférence à l'amiable, l'acheteur et le vendeur acceptant
une solution mutuellement acceptable. Mais si la chose s'avère impossible,
l'arbitrage offre le moyen de résoudre le différend en toute impartialité sans
saisir un tribunal dont la procédure pourrait être longue (avec la possible
complication de la rétention la marchandise) et dans un endroit ou l'expérience
des professionnels du négoce n'est pas accessible.
La procédure légal peut
aussi devenir fort coûteuse. C'est la raison principale pour laquelle les
contrats types de la Fédération européenne du café (ECC - European Contract for
Coffee) et de la Green Coffee Association of America (le contrat GCA) GCA et FEC
excluent expressément le recours à la loi pour les règlement des differends,
énonçant à la place que cela sera toujours accompli par arbitrage. Voir www.ecf-coffee.org et www.green-coffee-assoc.org pour le texte entier des
contrats.
Les règles de l'arbitrage ont été établies par les
associations professionnelles du café des pays importateurs. Les centres
d'arbitrage les plus importants en Europe se trouvent à Londres (07.09),
Hambourg et Brême (07.10) et au Havre (07.11). D'autres centres d'arbitrage se
trouvent à Amsterdam, Anvers, Genoa, Rome et Trieste.
Aux Etats-Unis, les arbitrages ont été toujours
organisés à New-York, mais à partir du 1er janvier 2006 les arbitrages pourront
se tenir dans des autres endroits approuvés par la GCA. Jusqu'à la fin de 2005,
New-York était le seul endroit dont les arbitrages pouvaient avoir lieu mais à
partir du 1er janvier 2006, les arbitrages pourront être organises dans des
autres lieux des Etat-Unis. Ceux intéressés au sujet devraient se communiquer
auprès leur contacts américains ou avec la GCA pour obtenir une liste des
endroits approuvés par la GCA.