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  • 7.1-ARBITRAGE-ARBITRAGE - LE PRINCIPE

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  • Arbitrage - le principe

     
     
    Un contrat devient définitif et contraignant lorsque acheteur et vendeur conviennent d'une transaction, oralement, par e-mail, par fax ou autrement. Pour aboutir à la transaction, toutes les conditions doivent avoir été préalablement établies, y compris les dispositions relatives au règlement des éventuels différends. L'arbitration est une solution neutre et spécialisée pour régler un différend lorsque le règlement à l'amiable s'avère impossible.

    Le commerce international du café est intrinsèquement complexe. Le règlement des différends peut donc s'avérer relativement compliqué, exigeant une expérience et des connaissances approfondies difficiles à trouver en dehors des professionnels du café à proprement parler. Les différends doivent aussi être résolus rapidement et de manière équitable, de préférence à l'amiable, l'acheteur et le vendeur acceptant une solution mutuellement acceptable. Mais si la chose s'avère impossible, l'arbitrage offre le moyen de résoudre le différend en toute impartialité sans saisir un tribunal dont la procédure pourrait être longue  (avec la possible complication de la rétention la marchandise) et dans un endroit ou l'expérience des professionnels du négoce n'est pas accessible.

    La procédure légal peut aussi devenir fort coûteuse. C'est la raison principale pour laquelle les contrats types de la Fédération européenne du café (ECC - European Contract for Coffee) et de la Green Coffee Association of America (le contrat GCA) GCA et FEC excluent expressément le recours à la loi pour les règlement des differends, énonçant à la place que cela sera toujours accompli par arbitrage. Voir www.ecf-coffee.org et www.green-coffee-assoc.org pour le texte entier des contrats.

    Les règles de l'arbitrage ont été établies par les associations professionnelles du café des pays importateurs. Les centres d'arbitrage les plus importants en Europe se trouvent à Londres (07.09), Hambourg et Brême (07.10) et au Havre (07.11). D'autres centres d'arbitrage se trouvent à Amsterdam, Anvers, Genoa, Rome et Trieste.

    Aux Etats-Unis, les arbitrages ont été toujours organisés à New-York, mais à partir du 1er janvier 2006 les arbitrages pourront se tenir dans des autres endroits approuvés par la GCA. Jusqu'à la fin de 2005, New-York était le seul endroit dont les arbitrages pouvaient avoir lieu mais à partir du 1er janvier 2006, les arbitrages pourront être organises dans des autres lieux des Etat-Unis. Ceux intéressés au sujet devraient se communiquer auprès leur contacts américains ou avec la GCA pour obtenir une liste des endroits approuvés par la GCA.