Mesures devant être prises par le demandeur et le
défendeur. Elles sont les mêmes que pour les arbitrages de qualité,
mais la demande et la réponse doivent être présentées à l'aide des formulaires
GCA A-1 et B-1. Tous les documents pertinents (documents d'expédition,
correspondance, certificats, relèves, etc.) doivent être joints à ces
formulaires, lesquelles sont disponibles à l'adresse www.green-coffee-assoc.org.
Les arbitrages techniques peuvent être tenues
personnellement dans un lieu convenable à la GCA et aux arbitres, ou peuvent
être tenues par conférence téléphonique, ou réunion sur l'Internet. Ce n'est pas
nécessaire que les arbitres, les parties à l'arbitrage ou leurs avocats et le
Secrétaire soient en personne au même lieu. Le Secrétaire peut également fournir
un sténographe pour enregistrer le témoignage, si cela est demandée par chacune
des parties.
Chaque partie a le droit de demander une audience.
Si elles exercent ce droit, elles peuvent se présenter avec un avocat et des
témoins à condition que les arbitres et l'autre partie en aient été
préalablement informés et que ces derniers n'y aient pas opposé d'objection.
L'autre partie peut alors également se présenter avec un avocat. Les arbitres
ont toujours la possibilité de demander au conseiller juridique de la GCA d'être
présent.
Tous les témoignages oraux doivent être apportés
sous serment; la totalité de la procédure est enregistrée sténographiquement.
Toutes les communications doivent être adressées à la présidence du panel
d'arbitrage; nul n'est autorisé à communiquer directement avec les arbitres ou
les témoins, sauf avec l'autorisation de la présidence.