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  • 7.10.6-ARBITRAGE-ARBITRAGES DE QUALITÉ À HAMBOURG ET BRÊME

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  • Arbitrages de qualité à Hambourg et Brême

     
     

    Le contrat doit clairement stipuler le lieu de l'arbitrage et les règles qui y présideront. L'arbitrage à Hambourg est le plus fréquent.

    Panel d'arbitrage: 

    Arbitrage privé à Hambourg pour le commerce d'importation: Chaque partie désigne son propre arbitre; les arbitres désignent ensemble le sur-arbitre. Si un contrat a été conclu par le truchement d'un agent, ce dernier est présumé être l'arbitre du vendeur à moins que l'agent ne désigne quelqu'un d'autre pour agir en son nom. Si les arbitres ne désignent pas de sur-arbitre alors le président de l'Association des agents importateurs et courtiers de café de Hambourg le fera.

    Association du café de Brême: La présidence de l'association désigne quatre personnes sur le registre des arbitres agréés : deux doivent être des importateurs et deux doivent être des agents, des courtiers ou des représentants de la catégorie des sociétés locales de membres de l'association. Un administrateur, habituellement un conseiller juridique, est aussi désigné pour organiser l'arbitrage. Ceci a pour but de garantir l'anonymat des parties l'administrateur est tenu par le secret.