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  • 7.10.2-ARBITRAGE-ARBITRAGES D'ORDRE TECHNIQUE PAR LA DKV

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  • Arbitrages d'ordre technique par la DKV

     
     
    Panel arbitral

    Le panel compte généralement trois membres. Chaque partie au différend désigne un arbitre d’après la liste officielle, lesquels désignent ensuite ensemble un sur-arbitre. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le sur-arbitre alors la Chambre de commerce de Hambourg l'en fera. Le nombre d’arbitres du panel arbitral peut être porté à cinq avant ou même pendant les audiences à la demande de l’une ou l’autre des parties ou des arbitres déjà désignés. Dans ce cas là, les arbitres déjà désignés doivent choisir d’un commun accord les membres supplémentaires; s’ils n’y parviennent pas c’est là aussi la Chambre désignera à leur place.

    Souvenez-vous que les arbitres dans un différend ne sont pas partiels en faveur de l’une ou l’autre des parties – ils sont des membres neutres de la chambre d’arbitrage officielle.