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  • 7.10.9-ARBITRAGE-CAFÉ MALSAIN OU DIFFÉRENCES RADICALES DE QUALITÉ, Y COMPRIS UN TAUX D'HUMIDITÉ EXCESSIF

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  • Café malsain ou différences radicales de qualité, y compris un taux d'humidité excessif

     
     

    L'article 7 du CEC stipule que lorsque les arbitres constatent que le café est malsain ou présente une différence radicale de qualité, et qu'ils décident d'une refacturation au vendeur, ils doivent alors aussi établir le prix en tenant compte de toutes les circonstances. À titre d'exemple, la différence de qualité peut être telle que de toute évidence le chargeur ne s'est pas réellement efforcé de fournir ce qu'il avait vendu. Les arbitrages à Hambourg et à Brême traitent cette question de manière quelque peu différente mais les deux ensembles de règles contiennent des dispositions particulières à cet égard, et les décrivent comme des cas de "dol et négligence".

    Hambourg. Le dol et la négligence peuvent être invoqués uniquement si le demandeur le demande. Dans ce type de cas les arbitres et trois sur-arbitres se limitent à prononcer une "suspicion de dol et de négligence grave" et à fixer une indemnité adéquate. Le demandeur peut contester cette sentence et exiger un arbitrage de principe pour ordonner l'annulation du contrat plutôt que le versement d'une indemnité. Le raisonnement de la commission doit donc être exposé par écrit à l'Association par les sur-arbitres pour utilisation éventuelle en cas d'arbitrage de ce type.

    Brême. Si un verdict est demandé pour "dol et négligence" alors le vote doit être secret et comptabiliser au moins trois votes en faveur de la demande pour qu'elle soit acceptée. La sentence peut accorder une indemnité adéquate. Comme à Hambourg la commission d'arbitrage expose son raisonnement par écrit pour utilisation éventuelle en cas d'arbitrage de principe.

    L'acheteur dispose ensuite de deux