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  • Considérations pratiques

     
     

    Bien que le système d'arbitrage de la GCA soit conçu pour faire en sorte que les exportateurs puissent utiliser le système directement depuis les pays sources, il est conseillé d'être représenté localement lors de l'arbitrage. L'administration de la GCA fournira toute l'assistance raisonnable pour garantir une audience équitable indépendamment de l'endroit où peut se trouver le défendeur, mais le système part du principe que tous les participants ont une bonne compréhension de certains faits et procédures. Pour se protéger contre une éventuelle omission il suffit à l'exportateur de désigner un importateur local pour qu'il comparaisse en son nom lors de l'arbitrage. La plupart des importateurs offrent ce service à titre gracieux et la pratique est relativement courante. Une représentation locale est utile à plusieurs égards. Tout d'abord, les documents et les échantillons circulent généralement plus efficacement. Lorsqu'un document ou un ordre d'échantillonnage est égaré, les personnes sur place peuvent résoudre plus rapidement le problème. Ensuite, les représentants locaux ont habituellement plus d'expérience du système d'arbitrage et peuvent orienter l'exportateur sur les questions de détail.

    Par exemple, il est clairement stipulé que les réclamations de nature générale ne sont pas recevables dans les arbitrages de qualité. En d'autres termes, il n'est pas possible de demander simplement une indemnité de qualité parce que "le café est mauvais". D'autre part, une personne expérimentée soulignera qu'une réclamation portant sur la qualité doit non seulement être détaillée, mais être également générale. Dans certains arbitrages de qualité le demandeur s'est plaint uniquement du grade du café. En examinant les échantillons les arbitres ont également constaté des insuffisances de qualité à la tasse mais n'ont pas pu inclure ces problèmes dans leur sentence car le demandeur n'avait pas formulé de réclamation à cet égard. Un demandeur expérimenté aurait formulé une réclamation portant sur des défauts de grade (fèves noires, fèves sures ou coques) "qui se ressentent parfois dans la qualité à la tasse".

    La nécessité d'une représentation locale dans les arbitrages de principe est plus évidente. Les détails du pourquoi et du comment les obligations contractuelles sont déterminées sont parfois complexes. L'expérience d'un exportateur est habituellement principalement axée sur les ventes, alors que les importateurs (et la plupart des arbitres de principe en fait), ont une expérience plus large acquise en tant qu'acheteur et vendeur sur le marché international du café.

    Le dernier avantage que présente la représentation locale est une meilleure compréhension de la sentence. La majorité des sentences sont des déclarations très simples du style : "Sur la base des éléments de preuve présentés, nous accordons X au vendeur [ou à l'acheteur], et imputons les frais d'arbitrage à l'acheteur [ou au vendeur]." Il est rare qu'une sentence contienne une explication des raisons ayant conduit les arbitres à se prononcer comme ils l'ont fait.

    Parce que la plupart des arbitres sont des professionnels expérimentés du café, ayant également une expérience en tant qu'acheteurs et vendeurs internationaux de café, ils comprennent les deux aspects de la transaction. Ceux qui ne voient qu'un aspect du commerce du café, comme les exportateurs, ne comprennent pas toujours pourquoi et comment certaines actions ou inactions peuvent entraîner pour leurs homologues des pertes ou des dommages, et il n'est pas rare que certains estiment avoir été traités injustement dans les procédures d'arbitrage. Quelqu'un qui ne connaît pas les deux côtés de la médaille ne peut pas toujours voir que l'autre partie a été légitimement lésée par ses actions et peut parfois penser que l'autre partie a gagné parce que le système d'arbitrage n'était pas impartial.

    Dans les arbitrages de qualité les arbitres ne connaissent pas les parties. Ils ne voient que la plainte et la réponse du défendeur, sans aucun nom. Après cela c'est au café de parler. Ainsi donc, la partialité est quasiment impossible dans les arbitrages de qualité. Dans les arbitrages techniques, les arbitres connaissent les noms des parties mais ils sont à la fois acheteurs et vendeurs de café et comprennent donc les deux aspects du commerce du café; avant d'être désignés, ils sont passés au crible pour établir tout éventuel contact personnel avec les parties au différend, et l'avocat-conseil de la GCA supervise la procédure. Un représentant local ne sait peut-être pas exactement comment la sentence a été rendue, mais il devrait avoir une idée claire de la procédure et pouvoir expliquer dans les grandes lignes comment la décision a été prise. Cela est très utile pour l'exportateur qui doit alors décider ou non de demander la révision de la sentence.

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