Arbitrage au
premier degré: Les parties (demandeur et défendeur) désignent un
arbitre chacune, lesquels désignent conjointement un sur-arbitre. Si les deux
arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une décision, c'est alors
le sur-arbitre qui tranche la question à leur place.
Appels et audiences
devant une chambre d'arbitrage: Dans ces deux cas de figure, la CTF
désigne les arbitres : trois pour les différends portant sur la qualité et cinq
pour tous les autres différends (techniques).
Les parties au différend peuvent émettre des
objections, par écrit, sur la désignation des arbitres ou d'un membre du conseil
d'arbitrage. Aucun arbitre ou membre du conseil d'arbitrage ne peut être, ou
devenir, directement ou indirectement impliqué dans une affaire dont ils sont
saisis.