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  • Frais et honoraires

     
     

    Au titre des règles CTF les arbitres et le sur-arbitre, ou la chambre d'arbitrage, fixent le niveau des honoraires et des frais et les répartissent entre les parties si nécessaire. Doivent en outre être ajoutés les honoraires et provisions payables à la CTF comme suit :

    • Désignation des arbitres: membres £40; non-membres £100.
    • Frais d'arbitrage: membres £40; non-membres £100.
    • Provision: appels £1 000; chambre d'arbitrage £500.
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