La Chambre arbitrale des cafés et poivres du Havre
(CACPH) est le principal organe d'arbitrage pour le café. La CACPH procède à la
fois à des arbitrages de qualité et à des arbitrages techniques (arbitrages de
principe). Si dans le cadre d'un même différend des questions de qualité et
techniques se posent, elles peuvent être traitées simultanément dans le cadre
d'un "arbitrage mixte". Les demandes d'arbitrage doivent être présentées en
français à l'aide du formulaire officiel prévu à cet effet.
Les parties au différend sont tenues de traduire en
français tout document ou renseignement existant dans une autre langue. Si un
conseiller juridique doit être impliqué cela doit être indiqué sur le formulaire
de demande. Les règles prévoient un système d'adjudication à deux niveaux :
arbitrage au premier degré et procédure d'appel. Tous les délais fixés le sont
en jours calendriers à partir de la date d'expédition de la marchandise, y
compris 72 heures jugées nécessaires pour transmission. Une livraison tardive
entraîne automatiquement une prorogation du délai en fonction du retard
enregistré.