La Green Coffee Association Inc. (GCA)

Les règlements de la Green Coffee Association Inc. (GCA) contiennent des procédures d'arbitrage et des appels d'arbitrage complètes. Plus de 95 % du café importé aux États-Unis et au Canada sont vendus dans le cadre de contrats GCA, ces règles s'appliquent donc à une grande partie des importations mondiales et revêtent de ce fait une importance considérable.

Les règles diffèrent sur certains points fondamentaux par rapport à l'Europe. Par exemple, pour les différends techniques la GCA ne fixe aucune limite dans le temps pour formuler la réclamation et fixe en fait une limite d'une année à compter de la date à laquelle la question a pour la première fois été soulevée pour la présentation de la demande d'arbitrage de principe. La FEC fixe quant à elle un délai de 45 jours pour formuler la réclamation à compter de la date de déchargement au port de destination (à condition que l'acheteur dispose de tous les documents), ou à compter du dernier jour de la période d'expédition en cas de non-expédition. S'en suit un délai de 90 jours supplémentaires pour présenter la demande d'arbitrage, à compter de la date à laquelle l'une des parties notifie formellement l'autre partie que l'arbitrage va être engagé.

La GCA autorise le recours à un conseiller juridique alors que la FEC exige pour se faire une autorisation préalable. La GCA autorise le libre recours aux témoins et au conseiller juridique, mais elle ne permet pas la présentation de nouveaux éléments de preuve en cas d'appel en révision, alors que les règles de la London Coffee Trade Federation permettent de présenter des éléments de preuve additionnels à tout moment. Au Royaume-Uni et en Allemagne deux arbitres sont désignés par le demandeur et le défendeur et ils en désignent ensemble un troisième, le sur-arbitre. Les arbitrages de la GCA sont aussi entendus par trois arbitres. Pour les arbitrages qui ont lieu hors de New-York, le demandeur et le défendeur désignent chacune un arbitre et ils en désignent ensemble un troisième. Le même méthode s'applique pour les arbitrages qui auront lieu à New-York, cependant les parties peuvent consentir que le Secrétaire de la GCA désigne les trois arbitres parmi la commission particulier d'arbitrage de la GCA, par tirage au sort . [1].

Les membres de la GCA présentent chaque année les noms de professionnels du café qu'ils estiment qualifiés pour trancher les différends portant sur la qualité et/ou techniques. La commission d'arbitrage étudie l'expérience de chaque personne, et détermine la liste pour laquelle il ou elle est qualifié(e). Ces listes constituent le registre de noms sur la base duquel le Secrétaire de la GCA désigne alors les arbitres par tirage au sort. Le Secrétaire doit aussi veiller à ne pas désigner des arbitres pouvant avoir un conflit d'intérêt du fait de relations avec l'une ou l'autre des parties au différend.

Une fois les arbitres désignés, l'arbitrage est entièrement sous leur contrôle comme le stipulent les règles d'arbitrage de la GCA :

• L'Association administre et interprète la procédure d'arbitrage et ces règles, et elle désigne les arbitres. Ce sont néanmoins les arbitres qui procèdent aux audiences, déterminent et tranchent le problème, et ils sont seuls habilités à rendre une sentence. Les arbitres sont totalement responsables de l'arbitrage. Ils mènent ce dernier dans le but d'instaurer l'équité et l'impartialité dans les transactions commerciales.

Tous les arbitrages de la GCA sont surveillés par le personnel du département des affaires juridiques de la InterContinental Exchange (ICE)  pour garantir leur efficacité et veiller à ce que les résultats soient impartiaux et parfaitement conformes au droit local. Depuis 1999 l'administration de la GCA est sous les auspices de la Bourse (maintenant l'ICE, depuis janvier 2007 et auparavant connue comme la New York Board of Trade ou NYBOT).

Mis à jour 10/2008