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  • 7.2-ARBITRAGE-LES CENTRES D'ARBITRAGE

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  • Les centres d'arbitrage

     
     

    Au titre de la GCA, l'arbitrage a lieu à New York à moins qu'une autre endroit approuvé par la GCA soit stipulé dans le contrat. Néanmoins, tous les appels doivent se tenir à New-York.

    Mais au titre du contrat FEC, l'arbitrage peut avoir lieu dans différents pays européens, ce qui implique des différences.

    Bien qu'il y a qu'un seul contrat ECC, il y a toujours de subtiles différences d'interprétation, différents usages locaux, des lois  nationales et des régulations applicables à les procédés d'arbitrage en différents endroits, par exemple entre Londres et Trieste. Il est donc très important que l'endroit ou l'arbitrage aura lieu soit toujours convenu avant de qu'une transaction soit accordée et doit être stipulé dans le contrat. Cela éliminerait la possibilité de faire face à une procédure d'arbitrage dans un endroit et langage peu familier.
     
    Royaume Uni (07.09) The Coffee Trade Federation Ltd, Londres

    Site web: www.coffeetradefederation.org.uk 

    Alllemagne (07.10) Deutscher Kaffe-Verband e.V., Hambourg
    Site web: www.kaffeeverband.de 

    France (07.11) Chambre Arbitrale des cafés et poivres du Havre (CACPH), Le Havre
    Fax : +33 2 35 22 05 40

    Etats-Unis (07.12) Green Coffee Association of New York
    Site web: www.green-coffee-assoc.org 

    Autres Centres: 

    Pays-Bas Royal Netherlands Coffee Association, Amsterdam
    E-mail: knvk@coffeetrade.org 

    Belgique Union Professionnelle du commerce Anversois d'Importation du Café (UPCAIC)
    Antwerp
    E-mail : bvdaki-upcaic@skynet.be 

    Italie Associazone Caffè Trieste, Trieste
    E-mail : info@asscafe.it