Tous les arbitres sont désignés par la CACPH et leur
identité est communiquée aux parties. Les arbitres ne peuvent en aucune manière
être intéressés à l'objet du différend - si tel est le cas ils doivent se
retirer sauf si les parties les autorisent à poursuivre.
Arbitrage de
qualité et appel en révision d'arbitrage: trois arbitres, désignés par le conseil
d'administration.
Arbitrages de
principe: trois arbitres au
premier degré et cinq en révision, là encore désignés par le conseil de la
CACPH.
Les parties à un différend peuvent récuser les
arbitres uniquement pour un motif survenu, ou devenu apparent, après leur
désignation et ils doivent le faire dans les trois jours suivant l'événement,
faute de quoi le panel siège en l'état. Toutes les audiences d'arbitrage sont
privées mais pour les arbitrages de principe les parties peuvent être présentes
ou être représentées par un conseiller juridique. Elles peuvent aussi être
représentées par un professionnel du café mais uniquement avec l'approbation
préalable du panel.