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  • 7.10.8-ARBITRAGE-QUALITÉ: AUDIENCE, SENTENCE, APPEL

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  • Qualité: Audience, sentence, appel

     
     

    Hambourg. L'audience repose sur le contrat original présenté par le demandeur. Sauf accord contraire, pour l'arbitrage portant sur du café en sacs, les échantillons doivent être prélevés sur 10 % du lot et doivent être cachetés, soit conjointement par les deux parties, soit par un échantillonneur indépendant assermenté. Pour le café expédié en vrac un échantillon cacheté de 2 kg est nécessaire, habituellement pour chaque conteneur. Si les arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord alors la décision du sur-arbitre est définitive. Par souci de neutralité, l'identité des parties n'est pas divulguée au sur-arbitre tant que la sentence n'a pas été rendue. Si un sur-arbitre devait par inadvertance être informé de l'identité de l'acheteur alors il devrait se retirer, ce qui impliquerait une nouvelle audience. Les sentences sont rendues sur le certificat officiel de l'Association et signées par les deux arbitres et par le sur-arbitre.

    Brême. Tous les arbitrages sont anonymes. Les arbitres ne connaissent pas l'identité des parties et les parties ne connaissent pas celle des arbitres. Cependant, si la procédure l'exige l'administrateur peut informer les arbitres des détails contractuels tels que les prix et la période d'expédition. Les échantillonnages prélevés en vue d'arbitrage et cachetés doivent représenter au moins 10 % d'un lot pour le café en sacs (à raison d'au moins 100 grammes par sac, bien que le pourcentage de l'échantillon puisse être réduit si les deux parties en sont d'accord). Pour le café en vrac un échantillon cacheté de 2 kg est requis, généralement pour chaque conteneur. Les échantillons doivent être prélevés et cachetés par un organisme qualifié (échantillonneurs assermentés), et les autres échantillons pertinents tels que de type ou prélevés sur un lot déterminé (stock-lot) doivent être cachetés par les deux parties.

    La commission d'arbitrage rend sa décision à la majorité simple mais s'efforce d'atteindre l'unanimité. Si l'unanimité n'est pas possible alors c'est la moyenne des indemnités, le cas échéant, proposées par les différents arbitres qui est attribuée. La sentence est inscrite dans la formule B et signée par toutes les personnes concernées. L'administrateur inscrit alors la sentence dans la formule C, la signe et la présente aux parties.

    Appels

    Ni les règles de Hambourg ni celles de Brême ne permettent un recours contre les sentences arbitrales rendues dans le cadre d'arbitrages de qualité. Les sentences sont définitives et les arbitres ou les sur-arbitres n'ont pas besoin d'exposer les motifs de leur sentence, bien qu'à Brême l'administrateur puisse fournir des informations supplémentaires aux parties si les arbitres le jugent approprié.