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  • Qualité: Procédure

     
     

    Une fois que la derniere reponse est recue, ou le delai pour la recevoir arrive à son echeance, le Secretaire de la GCA détermine le type d'arbitres à désigner, en fonction de la nature du différend. Tout arbitre ayant un lien avec l'une ou l'autre des parties, doit être biffé de la liste.

    Si l'arbitrage a lieu hors de New-York, le Secrétaire fournira au demandeur et au défendeur une liste des possible arbitres en leur demandant qu'ils désignent un arbitre chacun. Ensuite, le Secrétaire instruira aux deux arbitres récemment élus qu'ils à leur tour désignent un troisième arbitre parmi ceux restant sur la liste. Cette procédé est connue comme le méthode de Sélection d'un Panel Alternatif.

    Dans le cas ou l'arbitrage est à New-York, et que le méthode de Sélection du panel alternatif ne soit stipulé quand le contrat a été rédigé, le Secrétaire de la GCA désignera un panel par tirage au sort. Si l'endroit pour l'arbitrage n'a pas été stipulé au moment dont le contrat a été rédigé, l'arbitrage aura lieu automatiquement à New-York et le Secrétaire de la GCA désignera le panel par tirage au sort.

    Les différends relatifs a la Classification ou la qualité, devront être organises dans un lieu acceptable aux arbitres et à l'Association. La GCA prépare un extrait des documents d'arbitrage qui ont été déposés, en supprimant les noms des parties et les références à ces dernières, y compris toutes les marques figurant sur les échantillons devant être testés en s'assurant que toute cette information et les échantillons sont rendus chez les arbitres. L'identité des arbitres n'est jamais révélée aux parties au différend. Ce procédé secrète s'applique à des arbitrages dont les arbitres sont désignes para la GCA. Si la méthode de panel alternatif est invoqué, les parties au arbitrage doivent renoncer leur droit de anonymat vis-à-vis aux arbitres.

    Les arbitres donc doivent rendre une sentence dans un délai de cinq jours ouvrables.

    Chaque arbitre classe et goûte six tasses de chaque portion présenté à l'arbitrage conformément aux exigences du demandeur, et aboutit à ses propres conclusions. Les arbitres comparent et examinent ensemble leurs conclusions et rendent une décision unanime, ou une décision majoritaire et une décision minoritaire. La GCA notifie les parties au différend aussi rapidement que possible, mais au plus tard cinq jours après que la sentence a été rendue.

    Les arbitres sont également tenus d'estimer les frais d'arbitrage pour le perdant; ils peuvent cependant aussi demander aux parties de partager les frais.

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