La sentence doit être rendue dans un délai de cinq
jours ouvrables après réception par les arbitres du procès-verbal des
délibérations.
Si la sentence est contestée, un appel en révision
doit être déposé dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la
sentence à l'aide du formulaire D en trois exemplaires, dûment signée, notariée
et accompagnée de l'honoraire demandé. Cinq nouveaux arbitres sont désignés pour
entendre l'appel. Ils peuvent étudier uniquement les documents originaux et les
procès-verbaux; aucun nouvel élément de preuve ne peut être présenté. Leur
décision est définitive. La sentence en révision doit être rendue dans un délai
de cinq jours ouvrables après réception par les arbitres du procès-verbal des
audiences.
L'exécution de la sentence doit être faite dans un
délai de sept jours de date à date à compter de la date de réception de l'avis
de sentence par la partie perdante.