- Différends relatifs à la qualité - résolus par voie
d'arbitrage de qualité
- Différends techniques (tout autre type de
différend) - résolus par arbitrage de principe (techniques)
Comme les conflits portant sur la qualité ont une
conséquence directe sur les chargement de café (les retards sont coûteux et la
qualité se dégrade) les règles et les limites de temps pour déposer une
réclamation sont différents de celles concernant les conflits d'ordre
technique.
Contrats FEC: Les règles FEC demandent que les
contestations portant sur la qualité soient présentées dans les 21 jours de date
à date après le dernier jour de déchargement au port de destination. Toutes les
autres contestations (techniques) doivent être présentées au plus tard 45 jours
de date à date après la date de déchargement au port de destination pour autant
que l'acheteur soit en possession de tous les documents ou le dernier jour de la
période contractuelle d'expédition si le café n'a pas été expédié.
Contrats GCA: Des
réclamations de qualité doivent être déposées dans 15 jours de date à date à
compter du déchargement du café, ou dans les 15 jours de date à date après
réception de toutes les autorisations d'importer officielles. Toutes les autres
réclamations (techniques) : aucune limite dans le temps pour formuler la
réclamation mais fixe en fait une limite d'une année à compter de la date à
laquelle la question a pour la première fois été soulevée.
L'une ou l'autre des parties à un contrat peut
déposer une réclamation, de préférence par écrit, en informant l'autre partie
avec les délais stipulés, qu'un differend a surgi. Si un règlement à l'amiable
(toujours préférable) s'avère impossible alors le réclamant pourrait prendre la
décision formelle d'engager une procédure d'arbitrage. Le fournisseur doit
soigneusement gérer ses réclamations : Il est quasiment inévitable que le dépôt
d'une réclamation qui sera résolue par arbitrage impliquera la fin des relations
avec l'acheteur en question.
Des problèmes de qualité, de poids, de retard ou non
expédition de la cargaison, de documentation erronée ou manquante sont
réclamations que ont fort de chance de être déposés par les acheteurs. Les
fournisseurs réclament sur des retard de payement, ou des payements incomplets
ou même des non payement, ou par exemple l'échec d'un contrat par l'acheteur
qui ne fournit pas les informations pour l'expédition de la marchandise.
De moins et moins sont les réclamations de qualité qui débouchent
réellement sur l'arbitrage parce que les fournisseurs/chargeurs ne veulent pas
risquer les bons rapports avec leur clients, tandis que, et surtout les plus
grands acheteurs ne prennent pas la peine de porter plainte pour des
réclamations relativement mineures, préférant rayer de leur liste de
fournisseurs l'exportateur responsable, parfois sans préavis.