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  • 7.3-ARBITRAGE-TYPES DE DIFFÉRENDS ET PLAINTES

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  • Types de différends et plaintes

     
     
    • Différends relatifs à la qualité - résolus par voie d'arbitrage de qualité
    • Différends techniques (tout autre type de différend) - résolus par arbitrage de principe (techniques)

    Comme les conflits portant sur la qualité ont une conséquence directe sur les chargement de café (les retards sont coûteux et la qualité se dégrade) les règles et les limites de temps pour déposer une réclamation sont différents de celles concernant les conflits d'ordre technique.

    Contrats FEC: Les règles FEC demandent que les contestations portant sur la qualité soient présentées dans les 21 jours de date à date après le dernier jour de déchargement au port de destination. Toutes les autres contestations (techniques) doivent être présentées au plus tard 45 jours de date à date après la date de déchargement au port de destination pour autant que l'acheteur soit en possession de tous les documents ou le dernier jour de la période contractuelle d'expédition si le café n'a pas été expédié.

    Contrats GCA: Des réclamations de qualité doivent être déposées dans 15 jours de date à date à compter du déchargement du café, ou dans les 15 jours de date à date après réception de toutes les autorisations d'importer officielles. Toutes les autres réclamations (techniques) : aucune limite dans le temps pour formuler la réclamation mais fixe en fait une limite d'une année à compter de la date à laquelle la question a pour la première fois été soulevée.

    L'une ou l'autre des parties à un contrat peut déposer une réclamation, de  préférence par écrit, en informant l'autre partie avec les  délais stipulés, qu'un differend a surgi. Si un règlement à l'amiable (toujours préférable) s'avère impossible alors le réclamant pourrait prendre la décision formelle d'engager une procédure d'arbitrage. Le fournisseur doit soigneusement gérer ses réclamations : Il est quasiment inévitable que le dépôt d'une réclamation qui sera résolue par arbitrage impliquera la fin des relations avec l'acheteur en question.

    Des problèmes de qualité, de poids, de retard ou non expédition de la cargaison, de documentation erronée ou manquante sont réclamations que ont fort de chance de être déposés par les acheteurs. Les fournisseurs réclament sur des retard de payement, ou des payements incomplets ou même des non payement, ou par exemple  l'échec d'un contrat par l'acheteur qui ne fournit pas les informations pour l'expédition de la marchandise.

    De moins et moins sont les réclamations de qualité qui débouchent réellement sur l'arbitrage parce que les fournisseurs/chargeurs ne veulent pas risquer les bons  rapports avec leur clients, tandis que, et surtout les plus grands acheteurs ne prennent pas la peine de porter plainte pour des réclamations  relativement mineures, préférant rayer de leur liste de fournisseurs l'exportateur responsable, parfois sans préavis.