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  • 7.8-ARBITRAGE-VARIATIONS PAR RAPPORT AUX CONTRATS TYPES

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  • Variations par rapport aux contrats types

     
     

    Bien entendu les contrats peuvent, et c'est très souvent le cas, être conclus avec des conditions différentes de celles des contrats types (GCA et ECC), pour autant qu'elles soient bien comprises et clairement énoncées en des termes sans ambiguïté, ne laissant pas de place à des interprétations divergentes.
    Par exemple, il est possible de convenir de modifier la tolérance de poids prévue à l'article 2 du contrat ECC pour la faire passer de 3 % à 5 %, auquel cas le contrat devrait contenir un paragraphe disant que "l'article 2 du contrat ECC est modifié pour le présent contrat d'un commun accord pour inclure une tolérance de 5 % en plus ou en moins".

    En cas de modification apportée d'un commun accord à un contrat, elle doit être confirmée par écrit, et être de préférence contresignée par les deux parties. Ajouter les termes "sans préjuger des conditions originales du contrat" garantit que la modification ne débouchera pas sur un changement non désiré ou imprévu du contrat original. Une modification qui n'est pas confirmée par écrit pourrait par la suite être rejetée ou contestée par l'une des parties, par exemple pendant la procédure d'arbitrage. La mémoire humaine n'est pas infaillible et il n'est nullement offensant de veiller à ce que toutes les questions devant être consignées le soient.