Le contrat devra clairement définir les messages
électroniques qui reproduisent les dispositions des documents papier classiques,
tels que les contrats et les connaissements. Il garantit aussi la sécurité et
l'intégrité des données, et stipule que ces messages ne peuvent être rejetés. Il
s'agit là d'éléments essentiels des messageries électroniques.
Il devrait également établir un enregistrement
central des titres (RT), pour que le transfert légitime de titre puisse être
effectué fondamentalement pour n'importe quel que soit le type de documents
négociables, qu'il s'agisse de contrats, de récépissés d'entrepôt ou de lettres
de crédit
Evidement la légalité d'un tel système doit être
testée dans un certain nombre de juridictions couvrant de nombreux
pays.