Certificats
d'origine de l'OIC
Les certificats d'origine de l'OIC sont émises pour
chaque expédition internationale de café des producteurs aux consommateurs (que
le pays importateur soit ou non-membre de l'OIC), et sont utilisés pour
surveiller les déplacements du café à travers le monde. Les formulaires
contiennent les détails relatifs à l'identité, à la taille, à l'origine, à la
destination et au moment de l'embarquement des lots en question.
Les certificats de l'OIC étaient particulièrement
importants lorsqu'étaient en vigueur les contingents à l'exportation de l'OIC
étant donné qu'ils étaient aussi utilisés pour faire respecter les limites des
contingents pour chaque pays exportateur.
Les
certificats sont aujourd'hui moins importants (et certains pays consommateurs
n'insistent plus pour les avoir) mais il est dans l'intérêt des pays
exportateurs de respecter la réglementation de l'OIC sur les certificats
d'origine car ils permettent à l'OIC de surveiller les déplacements du café et
de produire des statistiques précises sur les exportations de chaque pays.
En outre, depuis le 1er octobre 2002 tous les pays
exportateurs membres de l'OIC sont tenus de veiller à ce que tout le café
assorti de certificats d'origine respecte les normes minimales de qualité
indiquées dans la résolution 407 de l'OIC (voir la partie 11.00, Qualité du
café).
Certificats
d'entrée préférentielle
Les pays qui prélèvent des droits ou taxes sur les
importations de café accordent parfois une exemption des droits à certains pays
exportateurs. Cette exemption de droits peut être obtenue sur présentation d'un
certificat officiel d'exemption (EUR1, SGP et autres). Les contrats de vente
considérés individuellement stipulent souvent qu'un certificat d'exemption doit
être présenté le cas échéant. Ce certificat doit accompagner les documents
d'expédition, faute de quoi l'acheteur peut déduire l'équivalent du droit de la
facture et ne payer que le solde. Le vendeur pourra obtenir remboursement de la
somme manquante en présentant rétroactivement le certificat en question mais
seulement si l'acheteur a son tour est en mesure de l'obtenir dans le délai
prescrit auprès des autorités dans le pays d'importation. Les vendeurs qui ne
savent pas vraiment si un tel certificat est nécessaire devraient se renseigner
auprès de leur chambre de commerce locale ou auprès des autorités commerciales.
À noter également qu'au titre d'un contrat ECC un acheteur peut stipuler un pays
d'importation autre que celui du port de destination.
Certificats
d'assurance
Au titre d'un contrat CIF le vendeur doit fournir un
certificat d'assurance, délivré par une compagnie d'assurance de premier ordre,
indiquant que l'assurance a été contractée aux conditions du contrat de vente.
Le certificat doit permettre à l'acheteur de réclamer le remboursement de toute
perte directement à la compagnie d'assurance.
Le certificat confère à son détenteur les droits et
privilèges d'une police d'assurance maritime générale connue qui peut couvrir un
certain nombre d'embarquements. Le certificat représente donc la police
d'assurance et est cessible avec tous ses avantages par endossement de la même
manière que les connaissements.
Autres
certificats
Il existe un nombre croissant d'autres certificats
répondant à des exigences contractuelles spécifiques. Certains, tels les
certificats de poids et de qualité, sont fournis par des organisations
reconnues, publiques ou privées, dans le pays d'origine et revêtent diverses
formes. D'autres, tels les certificats sanitaires, phytosanitaires et de
non-radiation, sont souvent délivrés sur demande adressée aux organismes
publics, dans un format déterminé prescrit par la législation et la
réglementation locales. La variété des formats de certificats établis à des fins
particulières est si grande qu'il n'est ni pratique ni utile de les examiner
ici.
Les chargeurs devraient se familiariser avec le
format des certificats locaux et se renseigner sur leur disponibilité et leur
coût avant d'assumer des obligations contractuelles; faute de quoi ils risquent
de ne pas être en mesure de fournir un document ou d'avoir à exiger une
majoration de prix pour en couvrir les frais.