Ceci a une importance extrême pour tous les
vendeurs. Le RUU 500 autorisé aux banques impliquées dans les crédocs un "délai
raisonnable ne dépassant pas sept jours banquiers à compter du jour de la
réception de documents" pour étudier ceux-ci. L'acceptation ou le refus de
documents devrait en effet être décidé au cours de ce délai.
Dans le RUU 600 ce
délai a été remplacé par une période fixée à 5 jours ouvrables à compter du jour
de la présentation de documents *. Cependant, si le deuxième jour une
banque déclare que les documents sont conformes, le paiement doit-il être réglé
immédiatement? Ou la banque peut-elle attendre jusqu'au cinquième jour? Tandis
que l'Article 14(b) autorise à chaque banque cinq jours banquiers pour
déterminer si le paiement doit être fait ou non, l'Article 15 déclare que la
banque doit honorer (régler) le crédit ou la banque doit notifier le refus,
immédiatement après avoir arrivé à une telle détermination. Afin d'éviter des
conflits à cet égard, les vendeurs pourraient stipuler dans le contrat de vente
qu'une condition spécifique a été ajoutée à la lettre de crédit, énonçant par
exemple: Paiement a être effectué par lettre de crédit irrévocable confirmée,
selon le RUU 600, prévoyant le règlement dans 3 jours banquiers après la
présentation des documents suivants . . .
(1) Voir les Articles 14 (b) et 16(d). Il faut noter
qu'un "jour banquier" est défini en l'Article 2 n'étant simplement qu'un jour où
la banque est ouverte, mais "habituellement ouverte dans l'endroit auquel
l'action soumise à ces règles doit être exécutée".