Il existe au total quatre contrats ECF, dont les contrats ECC (European Contract for Coffee) et le
E.FCA.CC(Contrat Européen Franco
Transporteur pour le café) qui concerne les exportateurs étant donné qu'il
couvre le café à expédier d'origine. Le contrat E.FCA.CC a été rédigé Juillet
2005, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Les deux autres
contrats pour la plupart portent sur le commerce du café déjà débarqué sur un
marché d'importation: le contrat ECSC
(European Contract for Spot Coffee) et le contrat EDCC (European Delivery Contract for Coffee).
Bien qu'importants pour les importateurs et les négociants ils présentent peu
d'intérêt direct pour les exportateurs. Vous trouverez les contrats complets à
l'adresse suivante : www.ecf-coffee.org
Les contrats ECC et E.FCA.CC couvrent à présent tant
le café expédié en sacs que le café expédié en vrac à l'aide de conteneurs
tapisés d'un liner. À noter que bien qu'il soit très rare aujourd'hui que du
café en sac soit expédié autrement qu'en conteneurs, le contrat ECC ne précise
pas que des conteneurs doivent être utilisés. Leur utilisation est autorisée à
condition que le connaissement stipule que la compagnie de navigation est
responsable du nombre de sacs. Les parties désireuses de conclure des
transactions individuelles sur une base différente doivent par conséquent
s'assurer que le contrat de vente précise sur quelle base la conteneurisation
est autorisée. Néanmoins, au titre du E.FCA.CC la livraison du café en sacs doit
être faite dans des conteneurs sous des conditions LCL/FCL, dont le transporteur
devient la partie responsable du nombre du sacs et la condition et pertinence
des conteneurs. (Pour le commerce de café vert il s'agit toujours de conteneurs
de vingt pieds.)
Incoterms. Ni les contrats ECC ni ceux de la
GCA n'y font référence, non pas par désaccord, mais parce que les Incoterms sont
un ensemble général (et pas spécifiquement
destiné au café) de définitions relatives au commerce international. L'exclusion
a purement pour but de préserver l'indépendance et la clarté des contrats ECC et
GCA qui ont été rédigés par et pour des professionnels du commerce du café. Voir
la partie sur les Exclusions, 04.05.11;et visitez également le site www.iccwbo.org/incoterms/understanding.asp pour en
savoir plus sur les Incoterms eux-mêmes.
La principale conséquence
de cette exclusion est que, tout comme pour les contrats CFR ou CIF, au titre
d'un contrat FOB le vendeur est dégagé de sa responsabilité uniquement lorsque
la marchandise franchit le bastingage du navire. Il en va de même pour les contrats GCA. Au titre
d'un contrat ECC cette disposition signifie que tout acheteur désireux d'imposer
l'utilisation d'une compagnie de navigation ou d'un navire donné doit le faire
savoir au moment de la conclusion du contrat. Mais au titre d'un GCA la chose
est déjà formalisée en ce sens que les conditions GCA type stipulent que pour
les ventes FCA et FOB l'acheteur se réserve le droit de désigner le
transporteur. Le E.FCA.CC également stipule que les acheteurs doivent designer
le transporteur.
Mis à jour 10/2007