Le café reste la
propriété des vendeurs jusqu'à son paiement intégral. Aucune tierce
partie ne peut revendiquer du café qui n'a pas été payé. C'est important lorsque
les documents sont envoyés en confiance (voir Conditions de paiement au début du
présent chapitre - 04.02.08). Si un acheteur est déclaré insolvable une fois les
documents réceptionnés mais avant qu'ils aient été payés, alors les autorités
judiciaires (ou les liquidateurs) n'ont aucun droit sur la marchandise, bien que
dans certains pays la législation nationale sur l'insolvabilité prime sur les
dispositions particulières des contrats. On se référera donc à la législation
locale pour savoir dans quelle mesure les vendeurs peuvent invoquer cette clause
dans l'Union européenne et dans d'autres pays importateurs.
Aux États-Unis aucun doute n'est possible en la
matière. Lorsqu'elle est invoquée, la loi sur les faillites (11USC365 (e)1)
prime sur toutes les modalités et conditions GCA. L'essentiel du café est vendu
contre paiement aux États-Unis et au Canada et les risques encourus sont grands.
Vendre "net 30 jours à compter de la livraison" signifie que le vendeur accorde
à l'acheteur la possession de la marchandise 30 jours avant le paiement. Si
l'acheteur fait faillite, le vendeur risque de perdre la valeur du café.
Des problèmes peuvent aussi se poser pour les
paiements effectués dans les 90 jours précédant la faillite. On parle ici de
période de préférence et si le liquidateur ou l'administrateur de biens peut
démontrer que les paiements n'ont pas été effectués normalement (en d'autres
termes particulièrement tard ou particulièrement tôt), alors le fournisseur
pourrait même être contraint de rembourser les paiements au syndic de
faillite.
Le contrat ECF et la GCA stipulent tous deux que les
lettres de crédit doivent être
parfaitement conformes au contrat, doivent pouvoir être utilisées dès le premier
jour de la période contractuelle d'embarquement, et doivent rester valables pour
négociation pendant 21 jours civils après la dernière date d'embarquement
possible. Ceci donne au vendeur le temps d'obtenir tous les documents
nécessaires et les éventuels visas consulaires.