Les modalités et conditions régissant des lettres de
crédit sont établies dans ce qui est connu comme les Règles et Usances Uniformes
en matière de Crédit Documentaire publié par la Chambre de Commerce
Internationale. Les questions d'intérêt particulier au commerce de produits de
base incluent la responsabilité fondamentale des banques lorsqu'elles étudient
les documents présentés pour le paiement contre des lettres de crédit régient
par le RUU 600, et les exigences se rapportant aux différents types de documents
qui peuvent être présentés par lettres de crédit. Cependant, la RUU 600
s'applique seulement quand le texte du crédit le spécifie formallement en le
soumettant à ces règles.
La version la plus
récente, RUU 600, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007, peut être achetée
de www.iccbooks.com Une brochure explicative éditée
par Reed Smith Richards Butler LLP à Londres, qui est d'énorme intérêt aux
exportateurs, importateurs et commerçants qui utilisent des crédits
documentaires (crédocs), est également disponible de http://www.reedsmith.com/_db/_documents/UCP600__Booklet_Complete.pdf
Les textes qui suivent se basent largement sur cette
brochure et ils sont reproduit ici avec leur aimable autorisation.