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  • 4.6-CONTRATS-RÈGLES ET USANCES UNIFORMES EN MATIÈRE DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (RUU 600)

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  • Règles et Usances Uniformes en matière de Crédit Documentaire (RUU 600)

     
     

    Les modalités et conditions régissant des lettres de crédit sont établies dans ce qui est connu comme les Règles et Usances Uniformes en matière de Crédit Documentaire publié par la Chambre de Commerce Internationale. Les questions d'intérêt particulier au commerce de produits de base incluent la responsabilité fondamentale des banques lorsqu'elles étudient les documents présentés pour le paiement contre des lettres de crédit régient par le RUU 600, et les exigences se rapportant aux différents types de documents qui peuvent être présentés par lettres de crédit. Cependant, la RUU 600 s'applique seulement quand le texte du crédit le spécifie formallement en le soumettant à ces règles.

    La version la plus récente, RUU 600, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007, peut être achetée de www.iccbooks.com Une brochure explicative éditée par Reed Smith Richards Butler LLP à Londres, qui est d'énorme intérêt aux exportateurs, importateurs et commerçants qui utilisent des crédits documentaires (crédocs), est également disponible de http://www.reedsmith.com/_db/_documents/UCP600__Booklet_Complete.pdf

    Les textes qui suivent se basent largement sur cette brochure et ils sont reproduit ici avec leur aimable autorisation.