• back
  • 4.3.6-CONTRATS-TITRE DE PROPRIÉTÉ ET ENDOS D'UN CONNAISSEMENT

  • header fr
  • Titre de propriété et endos d'un connaissement

     
     

    Lorsque les connaissements sont établis, ou endossés, par un destinataire donné, alors seul ce destinataire peut prendre livraison de la marchandise. Un connaissement établi en faveur d'un destinataire donné ne peut être endossé que par le destinataire en question, et pas par le chargeur. Une fois qu'un destinataire a été nommé, le chargeur initial n'est plus habilité à modifier le connaissement quant au bénéficiaire de la cargaison.

    Si le destinataire n'est pas connu au moment où le chargeur donne ses instructions pour l'expédition sur un navire donné alors les connaissements peuvent aussi être établis "à l'ordre de". Dans ce cas là, seule la partie pour le compte de laquelle ils sont libellés dans les termes "livrez à…" ou "livrez à l'ordre de…" peut prendre livraison. Cet endos est fait par le chargeur nommé sur le connaissement. Les acheteurs peuvent stipuler à l'occasion dans leurs instructions d'expédition que la marchandise doit être expédiée à ordre.

    Un connaissement est un instrument négociable et peut être transmis d'un chargeur à un nombre quel qu'il soit de parties, chaque partie l'endossant pour céder le titre à la partie suivante. La seule condition est que le titre ne puisse être transféré que par la partie désignée sur le connaissement qui détient alors le titre. Tout manquement à cette condition rompt ce que l'on appelle la chaîne du titre; toutes les prétendues cessions de titre après cette rupture sont invalides.
    Avant de payer les documents, l'acheteur doit examiner attentivement le connaissement pour voir s'il y est nommé destinataire, soit au recto du connaissement ou au verso en endos. Dans ce dernier cas, il doit également s'assurer que les endos font apparaître que la chaîne du titre n'est pas brisée lorsqu'elle passe par lui.

    Il existe une exception à la règle générale selon laquelle un destinataire doit être nommé sur un connaissement pour pouvoir prendre livraison de la marchandise. Il s'agit des connaissements au porteur. Dans ce cas, quiconque est détenteur (ou porteur) des connaissements (ou d'un exemplaire du jeu d'originaux) peut prendre livraison. Les connaissements sont considérés comme des connaissements au porteur lorsque le terme "porteur" est inscrit dans l'espace marqué "destinataire" au moment de l'établissement initial du connaissement. Autre possibilité, un détenteur du titre endosse les connaissements avec la mention "livrez au porteur", ou un détenteur du titre nommé endosse les connaissements en laissant un espace en blanc, en d'autres termes en apposant cachet et signature sans nommer d'autre partie dans son endossement. Bien que l'opération puisse paraître simple et commode, cela signifie que toute personne qui obtient la totalité des originaux ou l'un quelconque d'entre eux (et cela inclut un voleur ou un acheteur qui n'a pas encore procédé au paiement) peut prendre livraison du chargement. Les connaissements sont par conséquent habituellement établis ou endossés au nom d'un consignataire désigné.

    Pour une sécurité absolue il convient de délivrer ou d'endosser un connaissement au nom d'une banque désignée par l'acheteur avec instruction donnée à la banque d'endosser le connaissement et de ne le remettre à l'acheteur que lorsque celui-ci aura procédé au paiement.