Une marque
déposée offre une protection au propriétaire de la marque en l'assurant
les droits exclusifs de l'utiliser pour différencier ses marchandises ou
services, ou pour autoriser quelqu'un d'autre à l'utiliser en retour d'un
payement. La période de protection varie, mais une marque déposée peut être
renouvelée indéfiniment au-delà de la date limite originelle contre un paiement
de frais additionnels. Le propriétaire de la marque doit faire valoir les droits
de protection en faisant recours légal, le cas échéant. Dans la majorité des
systèmes légaux, les tribunaux de justice ont l'autorité pour faire valoir les
droits du propriétaire de la marque contre toute violation de ceux-ci.
Dans un sens plus vaste,
les marques déposées promeuvent l'initiative et le développent l'esprit
entreprenant dans le monde entier car elles apportent aux proprietaires de la
marque une certaine reconnaissance ainsi qu'un bénéfice financier. Elles
représentent aussi une entrave au développement d'une concurrence déloyale. Pour
plus de détails visitez www.wipo.org, le site Internet de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI, basée à Genève, en Suisse.
Presque tous les pays protègent les marques en
maintenant un registre de marques. Celles-ci peuvent, d'une part, avoir des
mots, lettres ou numéros (ou une combinaison de ces notations). Elles peuvent,
d'une autre part, être symbolisées par des dessins ou des logos, des figures
tri-dimensionnelles représentant la forme et l'emballage du produit, etc.
Une Indication
Géographique donne une indication du lieu d'origine de quelque chose.
Elle peut être utilisée pour des marchandises ou services de régions d'origine
spécifiques et qui possèdent une certaine qualité ou qu'elles jouissent d'une
certaine réputation rattachée à l'environnement dans lequel ils ont été
produits. Selon ce que nous connaissons, toutes les produits agricoles ont
généralement une qualité qui dérive de leur lieu de production et sont
influencés par des facteurs locaux comme le climat et la terre, bien que
d'autres ont acquis une distinction et une certaine reconnaissance. Comme tel,
les Indications Géographiques peuvent être utilisées pour une large variété de
produits agricoles, par exemple "Toscane" pour les huiles d'olive produites dans
une région spécifique de l'Italie ou "Champagne" pour les vins mousseux
appartenant à une région bien délimitée de la France, ou "Blue Mountain" de la
Jamaïque pour leur café.
Un nom géographique lui-même n'est pas
nécessairement une Indication Géographique. Pour qu'un nom géographique
fonctionne comme une Indication Géographique, il faut plus d'information au-delà
de son origine, il doit informer que le produit de cet endroit a une certaine
qualité particulière ou qu'il a une certaine réputation spécifiquement reliée à
la région indiqué.
L'Appellation
d'origine est une indication géographique quelque peu spéciale. Elle
s'utilise pour des produits qui ont une qualité qui est exclusivement ou
essentiellement rattachée à l'environnement dans lequel les produits ont été
produits. Le concept d'indication géographique regroupe aussi les appellations
d'origine. Les vins français sont peut-être les produits qui sont le plus
fréquemment associés aux appellations d'origine, c.-à-d. on aura AOC Alsace
(Appellation d'Origine Contrôlée Alsace) qui certifie que ces vins proviennent
de la région alsacienne.
Différences entre
les marques déposées et les Indications Géographiques
Une marque déposée est un signe (logo) qu'une
entreprise utilise pour différencier ses biens et services de ceux des autres
compagnies. Elle donne à son propriétaire des droits exclusifs lui permettant de
défendre d'autres personnes d'utiliser la marque.
Une indication géographique signale aux
consommateurs qu'un produit a été fabriqué dans un endroit spécifique et qu'il a
certaines caractéristiques propres à cet endroit. Ainsi, tous les producteurs
qui font des produits dans la région ou endroit couvert par l'Indication
Géographique et qui partagent bien sûr les mêmes qualités typiques, la peuvent
utiliser. Tandis que les producteurs qui n'appartiennent pas à la région
couverte par l'indication géographique ne peuvent pas utiliser le nom ou le
logo, même si leurs produits ont la même, voire une meilleure qualité.
Généralement, il s'avère de plus en plus difficile
(mais pas impossible) de déposer des marques revendiquant les droits de
propriété pour une région géographique. En effet des doutes surgissent lorsque
l'on se demande si le solliciteur des droits de propriété représente vraiment
tous les intéressés de la région ou district en question. Une alternative
pourrait être d'obtenir l'accord officiel d'une institution gouvernementale ou
semi-gouvernementale pour initier les procédures de la déposition. Une autre
voie serait d'utiliser un dessin/graphique (décoratif, illustratif) comme logo
qui fasse référence à la région et, qui pourrait être utilisé sous certaines
conditions préalablement définies, par tous les producteurs appartenant à la
région. Ainsi, au lieu d'un "nom géographique déposé" la représentation
graphique déposée, serait enregistrée comme une marque collective pour tous les produits fabriqués
par les producteurs appartenant à cette région.
N.B. L'Organisation
Internationale du Café a célébré en Mai 2008 un Séminaire sur les Indications
Géographiques pour le café où un certain nombre de papiers ont été exposés.
Ceux-ci peuvent être consultés dans le site http://dev.ico.org/event_pdf/gi/gi.htm. Trois de
ces papiers s'articulent autour des questions sur l'étiquetage, la traçabilité,
et la certification - les liens sont indiqués ci-dessous:
http://dev.ico.org/event_pdfs/gi/presentations/rizo.pdf
http://dev.ico.org/event_pdfs/gi/presentations/cotton.pdf
http://dev.ico.org/event_pdfs/gi/presentations/peutz.pdf
Mis à jour 10/2008