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  • Règlementation des produits biologiques

     
     

    Lorsqu'ils ont fait leur apparition il n'existait pas de définition légale des aliments biologiques et les organisations d'agriculteurs et autres ont donc établi leurs propres normes, et délivré des certificats et labels pour offrir des garanties aux consommateurs.

    Dans un deuxième temps l'IFOAM a réuni ces différentes normes dans ses "Règles de base IFOAM pour la production et la transformation en agriculture biologique". Ces normes constituent un cadre pour les organismes de certification et les organisations normatives à travers le monde leur permettant d'établir leurs propres normes de certification. Dans un effort destiné à harmoniser les normes et la certification, et aussi pour offrir un label de qualité universel pour les produits biologiques, l'IFOAM dispose aussi d'un programme d'accréditation des organismes de certification. Voir www.ifoam.org pour  des plus amples informations sur cet programme d'accréditation et pour de liens vers d'autres publications tels que sur les différences entre la réglementation des produits biologiques de l'UE et des États-Unis.

    Dans un troisième temps, différents pays ou États (tels que l'Allemagne, la Californie) ont adopté des lois sur l'agriculture et la transformation biologiques, lesquelles ont été incorporées à la réglementation formelle de l'Union européenne ou des États-Unis lors de la dernière phase.

    Au présent le gros du café biologique est certifié contre une des normes suivantes: Règle EU-2092/91 * pour l'Union Européenne; NOP ou le Programme National Biologique pour les Etat-Unis; et JAS ou les Normes Agricoles du Japon. Voir parties 03.02.08 - 03.02.10 pour un aperçu de la réglementation à l'importation sur les principaux marchés consommateurs.

    * Veuillez noter que la Règle 2092/91 est en train d'être remplacée par la "Règle de Conseil No.834/2007 du 28 juin 2007 sur la production biologique et l'étiquetage des produits bio, révoquant ainsi la Règle (EEC) No.2092/91". La nouvelle Règle entrera en vigueur le 1er Janvier 2009 - allez au site www.ifoam.org pour vous mettre au courant sur le procédé d'exécution.

    Voir le 2092/91 sur www.organic-europe.net/europe_eu/eu-regulation-2092-91.asp

     

    Mis à jour 09/2007

     

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