Principaux
elements*
Est entré en vigueur pour une durée de six ans le 1er octobre
2001, lors de l'expiration de l’Accord international sur le café (AIC) de
1994.
La(les)
prorogation(s) de l’Accord pour une durée allant jusqu’à six ans dépend(ent) à présent d’un vote au
Conseil plutôt que de la ratification par les gouvernements des pays membres.
Le Comité consultatif
du secteur privé,
composé de huit représentants du secteur privé des pays exportateurs et de huit
représentants du secteur privé des pays importateurs, fait à présent partie
intégrante de l’OIC et est habilité à faire des recommandations sur les
questions soumises à son examen par le Conseil.
La Conférence
mondiale du café fait à
présent également partie intégrante de l’OIC et se réunira désormais à
intervalles réguliers. La conférence est appelée à discuter des questions
présentant un intérêt pour la branche en général et à s’autofinancer, à moins
que le Conseil n’en décide autrement. La première Conférence mondiale du café
s’est tenue en mai 2001.
L’OIC est habilitée à promouvoir la consommation en utilisant les
ressources engagées par les parties intéressées.
L’OIC a été habilitée à œuvrer en faveur de la gestion durable des
ressources en café et de sa transformation.
L’OIC va se pencher sur la possibilité d’améliorer le niveau de vie et
les conditions de travail des populations travaillant dans le secteur du
café, en fonction de leur stade de développement.
Le siège de l’OIC est à Londres, à moins que les membres n’en
décident autrement par vote.
Le processus décisionnel de l’OIC reste pour ainsi dire inchangé. Le
Conseil, qui comprend tous les membres de l’OIC, reste l’autorité suprême de
l’organisation. Il continue de se réunir deux fois par an, alors que le Comité
exécutif et ses 16 membres continuent d’être élus chaque année en septembre.
L’OIC continue d’assumer le rôle de centre pour le recueil et
l’échange de renseignements sur le café, continue de préparer des études et
des recherches et de maintenir le système de prix indicatifs.
Les certificats
d’origine continuent d’accompagner
toutes les exportations à moins que le Conseil estime que des circonstances
exceptionnelles ne justifient le recours à une solution de remplacement.
Le préambule reconnaît que le café revêt une importance
exceptionnelle pour l’économie de nombreux pays, et qu’il est la seule source
de revenus pour des millions de personnes. Il reconnaît aussi qu’il est
souhaitable d’éviter un déséquilibre entre la production et la consommation car
les fluctuations de prix peuvent être préjudiciables aux producteurs comme aux
consommateurs de café.
Parmi les objectifs figure un forum pour la négociation, le cas
échéant, de moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l’offre et la
demande mondiales dans des conditions qui assureront aux consommateurs un
approvisionnement suffisant de café à des prix équitables et aux producteurs
des débouchés à des prix rémunérateurs qui permettront d’équilibrer de façon
durable la production et la consommation.
Cette liste des principaux
éléments est inspirée du document de E.O. Licht, International Coffee Report
Vol. 16 No.3.
Voir aussi www.ico.org/history.asp
L’Accord international sur le
café (AIC) 2007 est entré en vigueur le 2 février 2011
Le nouvel accord, sujet à ratification par les
gouvernements des pays membres, est conçu pour mettre en valeur le rôle de
l'OIC comme forum pour les consultations intergouvernementales, pour
augmenter ses contributions à l'information significative et la transparence du
marché, et pour assurer que l’organisation jouit un rôle unique dans le
développement de la capacité dans le secteur de café, y compris faciliter la
disponibilité de l'information sur les outils financiers et les services qui
peuvent aider aux producteurs de café. L'accord reconnaît également la
contribution d'un secteur durable de café pour l'accomplissement de buts de
développement internationalement convenus, y compris les Buts de développement
du millénium (MDG’s de l’anglais Millennium Development Goals), en particulier
en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté.
La structure d'organisation de l'OIC a été
changée avec l'élimination du Conseil exécutif, et la création d'un certain
nombre de nouveaux équipes pour aider le Conseil dans son travail : le Forum
consultatif sur le financement du secteur de caféière, le Comité de projets, le
Comité de promotion et développement du marché, et le Comité de finances et
d'administration. Le Conseil, composé par tous les membres de l’OIC, reste la
autorité suprême de l’organisation.
Le texte intégral de l'accord 2007 peut être
téléchargé de www.ico.org
En raison des retards de la procédure de ratification, l’Accord 2001 qui
a expiré en 2007 a été prorogé pour un total de quatre années supplémentaires.
Mis à jour 02/2011