Récapitulons: s'agissant du financement du
commerce d'exportation de café, les récépissés d'entrepôt peuvent généralement
être considérés comme un nantissement valable si :
- Le récépissé est délivré par une entité agréée
(magasinier public, gestionnaire des garanties).
- La marchandise est identifiable, des registres sont
tenus et elle n'est pas mélangée à d'autres marchandises.
- Le magasinier qui délivre le récépissé ne détient
aucun droit supérieur (droit de rétention) sur la marchandise.
- Le récépissé peut être transféré par endos ou
cession (il est négociable), ou il est délivré en faveur du prêteur.
- Le récépissé peut être utilisé comme gage ou pour
vendre la marchandise.
- La couverture d'assurance contre la perte ou la
remise non autorisée est adéquate.
- Aucune tierce partie ne possède de droits
supérieurs sur la marchandise.
- La législation locale permet au détenteur
bénéficiaire de faire valoir ses droits sur la
marchandise, en d'autres termes la créance que
représente la marchandise peut être exécutée avant tout autre droit pouvant
être détenu par d'autres (autorités fiscales ou magasiniers, par exemple).
Voir 10.12.02 pour un exemple de l'évolution de cette législation en Ouganda et
en République-Unie de Tanzanie.