Les modalités et conditions régissant des lettres de
crédit sont établies dans ce qui est connu comme les Règles et Usances Uniformes
en matière de Crédit Documentaire publié par la Chambre de Commerce
Internationale. Les questions d'intérêt particulier au commerce de produits de
base incluent la responsabilité fondamentale des banques lorsqu'elles étudient
les documents présentés pour le paiement contre des lettres de crédit régient
par le RUU 600, et les exigences se rapportant aux différents types de documents
qui peuvent être présentés par lettres de crédit. Cependant, la RUU 600
s'applique seulement quand le texte du crédit le spécifie formallement en le
soumettant à ces règles.
Pour qu'un acheteur soit soumis à l'obligation
d'ouvrir une lettre de crédit régie par le RUU 600, le contrat de vente doit
inclure une condition formelle imposant une telle obligation à l'acheteur.
Seulement après avoir mis une telle condition en place, c-a-d "paiement par
lettre de crédit irrévocable selon le RUU 600", le vendeur peut objecter si
l'acheteur ouvre une lettre de crédit qui ne soit pas régie par le RUU.
Cependant, les acheteurs peuvent encore stipuler dans le crédit que certains
aspects des règles dans le RUU soient exclus,à condition, bien sûr, que ceci
soit fixé dans le contrat de vente.
L'avantage principal que l'incorporation apporte au
vendeur est que lorsque les règles sont incorporées, le vendeur saura à l'avance
les critères utilisés par les banques en étudiant les documents d'expédition
pour déterminer si le crédit doit être payé ou non. L'avantage principal que
l'incorporation apporte à l'acheteur est qu'il saura à l'avance les critères
pour lesquels le prix de sa marchandise sera payé lors de la présentation de
documents.
Pour un aperçu plus ample, voir le chapitre 4 -
Contrats, section 04.06
Décembre /2007