Afin de protéger ses fonds ainsi que la bonne marche
de la transaction le prêteur doit établir une structure de sécurité. Les éléments qui la
composent peuvent être résumés comme suit :
Exportateur. Cession des comptes, hypothèque
sur les actifs immobilisés, engagement de biens. Cession des contrats, créances,
assurances. Expérience professionnelle, parcours professionnel. Contrats à prix
fixé, gestion du risque ou couverture. Surveillance du portefeuille, audit
indépendant des comptes.
Risque de
fluctuation des prix pendant et après la transaction. Structure
convenue de la transaction, instruments de couverture, financement intégré des
appels de marge.
Fiabilité du
contrat. Acheteurs approuvés au préalable uniquement; structure
convenue; ventes à prix fixé (ferme) ou arrangement de couverture convenu. (Et
en cas de vente PTBF : qui décide du moment et de la manière de fixer les prix?
Par exemple, s'agit-il du négociant ou de quelqu'un d'autre? Existe-t-il des
délais spécifiques? Par exemple, à fixer au plus tard x jours après la date du
contrat, ou x jours avant l'expédition.)
Stocks
effectifs. Entreposés dans des entrepôts adaptés (approuvés).
Correctement marqués, entreposés séparément et de manière à pouvoir être
identifiés. Le stockage avec d'autres marchandises n'est pas autorisé.
Stocks en tant que
garantie. Accord d'engagement avec droit de propriété = garanties
(warrant). (Il convient de noter qu'en fonction de la législation locale, les
récépissés d'entrepôt ne sont pas toujours des documents représentant un droit
de propriété au sens juridique du terme et peuvent nécessiter une décision de
justice pour faire valoir les droits.) Prendre possession de la marchandise. (À
noter toutefois que cela ne protège pas le prêteur lorsque des licences à
l'exportation sont nécessaires, ou lorsque la législation locale exige que le
nantissement soit vendu aux enchères localement - parfois dans un délai d'à
peine 14 jours après confirmation de la défaillance. Comment s'assurer qu'aucun
autre prêteur, créancier ou autorité ne possède un droit de cession antérieur
sur la marchandise? Par exemple, si les créances de l'administration fiscale
nationale ont priorité les marchandises restent bloquées pendant longtemps.)
Valeurs des
stocks. Vérification quotidienne de la valeur du marché versus l'encours
de crédit, sur la base des valeurs à terme lorsque les marchandises sont cotées
en bourse, ou sur une base à convenir. Clause d'apport complémentaire dans les
conventions de prêt dans le cas où la valeur du nantissement ne suffirait plus.
Suivi des cycles de transformation et de la vitesse de rotation.
Accord de gestion
de nantissements (collateral management). Avis juridique extérieur sur
l'accord à proprement parler, le transfert fiduciaire de la marchandise et la
procuration pour vendre la marchandise. Diligence raisonnable pour les
entreprises de transport, d'expédition, d'entreposage, d'inspection et de
gestion des garanties. (La diligence raisonnable est l'analyse approfondie des
opérations, de la situation, des forces et des faiblesses, de la rentabilité et
de la solvabilité.) Assurance exécution y compris la couverture contre la
négligence et la fraude par le gestionnaire de nantissements (collateral). Quels
sont les droits de préemption, le cas échéant, détenus par les magasiniers et
les gestionnaires des nantissements sur les marchandises en leur possession?
Leurs frais d'entreposage et de gestion sont-ils prioritaires?
Exportation. La marchandise doit satisfaire aux
exigences de la branche, du gouvernement et du contrat. En cas de défaillance,
la banque exige-t-elle une autorisation spéciale de commercer ou une licence
d'exportation? À combien s'élèveront les taxes à l'exportation, les coûts
d'expédition et d'assurance? À quel moment le risque de non-exécution se
transforme-t-il en risque de non-paiement? (À quel moment le prêteur prend-t-il
possession des documents d'expédition négociables?) Les fonds peuvent-ils être
librement transférés dans le pays et hors du pays? Rien ne sert de se faire
régler en devise locale une créance libellée en devise étrangère si cette devise
locale n'est pas convertible ou transférable.
Acheteur. Exposition au risque de fluctuation
et de volatilité des prix (elle affecte tant l'exportateur que l'importateur).
Diligence raisonnable; acheteurs préalablement approuvés uniquement. Limiter
l'exposition totale par acheteur. L'acheteur doit accepter que le prêteur puisse
exécuter le contrat en cas de défaillance de l'exportateur.