Les principaux pays ou régions importateurs de
café (Etats Unis, Canada, l'Union Européenne et Japon) ne prélèvent aucun droit
de douane sur l'importation de café vert. Les Etats-Unis et le Canada également
ne prélèvent pas des droits de douane sur l'importation de café transformé
(torréfié, soluble). La Fédération de Russie ne prélève plus aucun tarif
général sur les importations de café vert alors que les importations de café
torréfié sont évaluées à 10% avec un minimum de 0.20 € par kg.
Les pays membres de l'Union européenne
appliquent différentes régimes d'importation pour le café transformé, selon le
statut de chaque pays producteur en termes du Système généralisé de Préférences
ou SGP*, des Accords de partenariat économique ou APE; ou des Accords
commerciaux bilatéraux. Pour plus d'informations sur les régimes de pays
sélectionnés, visite www.ecf-coffee.org et cherchez le Rapport Annuel 2009 sous la
rubrique 'Publications. Ou bien, visite http://www.exporthelp.europa.eu/index_en.html
Le TVA ou la Taxe à la valeur ajoutée est prélevé par la plupart des pays européens
sur les ventes de café torréfié et soluble, dont le pourcentage va de 5,5% en
France à 25% au Danemark. Naturellement, ces sont des taxes intérieures et ne
concernent pas directement les exportateurs bien que il est néanmoins utile
d’être au courant. Les droits d'accise sont également prélevés par la Belgique,
le Danemark, l'Allemagne, la Lettonie et la Roumanie. Pour une liste complète,
voir également le Rapport Annuel 2009 de l'ECF.
Droits de douane dans le Japon et la Suisse sur le
café transformé
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Pays / région
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Torréfié
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Décaféiné, torréfié
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Soluble
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Japon
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20 % général
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20 % général
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12,3 % général
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12 % OMC
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12 % OMC
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8,8% OMC
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10 % SGP* ou 0% LDC
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10 % SGP ou 0% LDC
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9.0% SGP
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Suisse
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0.69 CHF/kg NPF**
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0.69 CHF/kg NPF
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1.82 CHF/kg NPF
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0.47 CHF/kg SGP
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0.47 CHF/kg SGP
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1.27 CHF/kg SGP
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0 pour LDC
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0 pour LDC
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0 pour LDC
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*SGP - le Système généralisé de Préférences est une mesure spécifique supplémentaire
visée à l'abaissement des tarifs pour des importations provenant de pays en
voie de développement. Formellement il exempte les états membres de l'OMC
d’être NPF afin de diminuer les tarifs pour des pays en voie de développement
sans le faire ainsi pour des pays développés. Les taux préférentiels du SGP
sont bénéfiques bien qu'ils présentent toujours une barrière dans la majorité
de pays importateurs de café. LDC est le sigle de l'anglais "Pays moins
favorisé".
**NPF, Nation la plus favorisée est une classification accordée par un pays à
un autre dans le commerce international. Le statut NPF signifie que des
avantages commerciaux sont accordées au pays exportateur, tels que des tarifs
bas, que n'importe quel troisième pays reçoit également. En effet, le statut
NPF signifie qu'un pays ne sera pas traité moins bien qu'un autre pays. Les
états membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui inclut tous les
pays développés, s'accordent entre eux ce statut, indépendamment de leur niveau
de développement. La NPF s'appelle également 'les relations commerciales
normales' dans les Etats-Unis mais, de toute façon les Etats-Unis n'impose
aucun droit d'importation sur le café transformé.