Les chapitres précédents évoquent des questions
liées à la sécurité telles que les problèmes en ce qui concerne la qualité, les
résultats et le financement. Mais il existe aussi des risques physiques qui
peuvent se matérialiser une fois que le conteneur quitte la station de
chargement. Il peut être altéré suite à des actes de vol ou de contrebande, deux
types d'incidents en augmentation à travers le monde. Les lieux privilégiés pour
ce type de délit sont les ports et les terminaux à conteneurs, ou pendant le
transport routier ou ferroviaire.
Les Etats-Unis
Les terribles événements
du 11 septembre 2001 ont conduit à l'instauration de contrôles et d'inspections
beaucoup plus stricts des conteneurs et même des échantillons de café entrant
aux États-Unis et probablement aussi dans d'autres pays. Plusieurs millions de
conteneurs sont en circulation à travers le monde, transportant une grande
partie des cargaisons mondiales, et ils sont relativement peu nombreux à faire
l'objet de contrôles physiques étant donné que cela créerait des goulots
d'étranglements qui n'iraient pas du tout avec la logistique juste à temps.
Pour faire face à ces préoccupations, le Secretariat
americain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), a introduit une
Reglementation sur le Bioterrorism qui exige que tous ceux qui travaillent avec
les produits alimentaires, y compris le café, soient inscrits avec cela. Voir
le site www.cfsan.fda.gov Pour plus d'information vous
pouvez également consulter le site suivant : www.ncausa.org Voir également la partie 12.06
HACCP et les Etats-Unis.
En plus, les douanes des
États-Unis ont lancé le partenariat douanes-entreprises contre le terrorisme
(C-TPAT Customs-Trade Partnership against Terrorism), un programme entre le
gouvernement et les entreprises destiné à renforcer la sécurité générale de la
chaîne d'approvisionnement et à la frontière. Pour de plus amples informations à
ce sujet, consulter le site www.customs.treas.gov.La C-TPAT est plus vaste
tandis que la Douane américaine passe en revue la sécurité de l'entreprise et
les systèmes de contrôle. La participation est à titre volontaire mais une fois
que l'importateur a été enregistré, ses coûts seront plus bas parce qu'il y aura
moins d'inspections douanières. Les compagnies d'outremer qui embarquent aux
Etats Unis et qui ne peuvent avoir de liens avec des importateurs enregistrés
avec la C-TPAT, peuvent utiliser l'Agence de Service offerte par l'Association
Nationale de Café des Etats-Unis.
Le programme C-TPAT de la
NCA a été conçu pour aider l'industrie à collaborer avec le gouvernement des
Etats-Unis à renforcer la sécurité nationale tout en allégeant le possible
fardeau sur le commerce. La NCA a établi un partenariat avec GSV (Vérification
de Sécurité Mondiale), une initiative croisée du secteur industriel (www.importsecurity.com) et l'Intertek pour
développer la plate-forme d'information partagée par l'industrie visant à
faciliter la participation des importateurs et des exportateurs, et la
conformité des exigences de la C-TPAT. La plate-forme sera un registre de
fournisseurs étrangers ainsi que de ses pratiques de sécurité ayant un rapport
au C-TPAT. Les importateurs dans l'industrie qui sont membres ou qui cherchent
adhésion en tant que membre de la C-TPAT, peuvent utiliser la plate-forme
d'information partagée de la NCA comme un moyen efficace et économique de
collecte et de maintien de la documentation nécessaire. En plus d'être un
registre pour les fournisseurs, la plate-forme a été conçue pour fournir
précieuse information aux utilisateurs et ainsi que des outils pour faciliter
l'application du programme C-TPAT.
Veuillez visiter http://ctpat.ncausa.org pour en savoir plus et sur
le processus d'enregistrement lui-même.
Sous l'impulsion de l'Initiative de la Sécurité des
Conteneurs (CSI : Container Security Initiative), tous les chargements à haut
risque doivent être vérifiés avant l'embarquement dans le lieu d'origine et en
conséquence, la douane américaine a établi sa présence dans nombreux ports
étrangers.
Pour des
chargements alimentaires, la douane américaine exige une notification préalable
de moins de 5 jours avant l'arrivée et pas plus tard que le midi de la veille
de l'arrivée pour son débarquement. En plus, la "Règle de 24 heures de
préavis" exige que les sociétés de navigation transmettent à la douane
américaine les détails de l'état du chargement 24 heures avant la date estimée
de l'arrivée du navire (ETA) au port d'embarquement. Les marchandises qui ne
satisfont pas à ce règlement ne peuvent pas être chargées. Si un chargement
est considéré comme suspect, la douane américaine émet le message DNL "do not load" (chargement interdit).
L'Union Européenne
Au début 2004, les Etats-Unis et l'Union Européenne
ont signé également un accord de sécurité sur le transport maritime qui étendra,
à tous les états membres de l'UE, un programme de surveillance selon
l'Initiative de la Sécurité des conteneurs.
Depuis lors, la Commission européenne a adoptée la
Régulation (EC) No.1875/2006 visant à intensifier la sécurité pour des
embarquements entrant ou sortant de l'UE, et en donnant une plus grande facilité
aux opérateurs respectueux du règlement.
La Régulation met sur pied quatre mesures pour
lesquelles les détails d'entrée en vigueur sont donnés ci-dessous:
- Une cadre pour la gestion des risques assurant aux
douanes le contrôle sur les marchandises qui traversent les frontières de l'UE :
avec effet immédiatement.
- Un certificat d'Opérateur Economique Autorisé
(OEA) seront délivré aux opérateurs économiques fiables : entrée en vigueur 1
janvier 2008.
- Les commerçants devront fournir anticipativement
auprès des autorités douanières les informations concernant les marchandises
importées, ou exportées de l'UE: entrée en vigueur 1 juillet 2009.
- Le service de douanes sera obligé d'échanger
électroniquement les informations sur les exportations avec les bureaux de
douane impliqués dans le procédé (système de contrôle d'exportation): entrée en
vigueur environ le 30 juin 2007.
La Régulation peut être
téléchargée du lien suivant
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2006/l_360/l_36020061219en00640125.pdf
Cependant nous vous offrons une brève explication de ce que cela signifie:
Opérateur
Economique Autorisé : Des commerçants fiables et respectueux de la
procédure bénéficieront de la simplicité des régimes douaniers et/ou de la
facilité des contrôles douanièrs en ce qui concerne la sûreté et la sécurité
sous le schéma de la Certification des Opérateurs Economiques Autorisés
(OEA).
Le concept OEA devrait assurer une chaîne
d'approvisionnement plus saine et plus sûre de bout à bout. Etre reconnu comme
étant OEA constituera une valeur ajoutée pour les opérateurs puisque cela
démontrera le respect profond et la conformité aux critères sur le contrôle de
sécurité. Et fournira ainsi un avantage concurrentiel aux entreprises
participantes.
L'information sur
les marchandises entrant ou sortant du territoire de l'UE: Les
commerçants devront fournir anticipativement auprès des autorités douanières les
informations sur les marchandises importées, ou exportées de la Communauté
Européenne (des déclarations d'entrée ou de sortie).
Ceci permettra aux autorités douanières d'effectuer
une meilleure analyse de risque. c.-à-d., avant que les marchandises n'arrivent
en territoire douanier, et se concentrer sur les expéditions à haute risque dû à
la disponibilité en première étape d'information sur ce risque. Ceci permettra
également, un processus plus rapide et un dédouanement immédiat dès l'arrivage,
ce qui est dans l'intérêt des commerçants.
NB : Ceci est d'une
importance particulière pour les exportateurs de café parce que l'information
anticipée sur les embarquements doit être envoyée à la douane du premier point
d'arrivée en l'UE 24 heures avant que le conteneur ne soit chargé à bord du
navire. Voir l'annexe 30A de la Régulation pour plus d'informations. Différents
délais s'appliquent selon les moyens de transport mais le délai de 24 heures est
exigé pour presque toutes les expéditions de café.
Système de
contrôle des exportations: Les autorités douanières seront tenues
d'échanger électroniquement les informations sur des exportations avec les
différents bureaux de douane concernés dans le procédure. Ceci constitue le
premier pas pour la pleine automatisation de la douane de l'UE, connu sous le
nom de Projet de la douane électronique (IP/05/1501)
Une fois que tous les Etats membres sont reliés au
Système de Contrôle d'exportation, les exportateurs de la Communauté recevront
une preuve de l'exportation immédiatement après la sortie des marchandises,
permettant ainsi que tous les processus soient accélérés (remboursement VAT,
etc.)
Davantage d'informations sur les aspects du Code de
sécurité de douane peuvent être trouvées sur le site:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_en.htm
Mis à jour 06/2008