Un connaissement (bill of lading) est avant tout un
récépissé : le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée en
vue d'être transportée. Mais il s'agit aussi d'une preuve du contrat de
transport. Le contrat commence lors de la réservation d'espace pour le fret. La
délivrance ultérieure du connaissement la confirme et atteste du contrat, bien
qu'il ne soit signé que par une partie : le transporteur ou son agent.
Un connaissement est aussi un document de titre
transférable de la marchandise. Les marchandises peuvent être livrées en
remettant un connaissement à condition que la marchandise ait été expédiée "à
l'ordre de" et que tous les endos ultérieurs soient en ordre. (Voir 04,
Contrats.)
Si un connaissement se perd, ou ne parvient pas à
temps pour que le destinataire puisse prendre livraison de la marchandise, par
exemple si les temps de transit sont trop courts, alors le transporteur sera
généralement en mesure d'apporter son aide en livrant la marchandise contre une
garantie. La garantie protège le transporteur dans le cas où la personne qui
demande la marchandise ne serait pas le propriétaire légitime de la
marchandise.
Une livraison injustifiée constituerait
une violation de contrat et le transporteur insistera donc pour obtenir une
lettre de décharge du destinataire étayée par une garantie bancaire dont le
libellé satisfait aux exigences du transporteur, généralement d'un montant de
150 % à 200 % de la valeur CIF de la marchandise, valable de un à deux ans. Bien
qu'il n'existe pas de limite de temps expresse au-delà de laquelle le détenteur
d'un connaissement ne peut plus réclamer la marchandise, une garantie valable un
ou deux ans devrait couvrir comme il se doit les obligations du
transporteur.
Cependant, les transporteurs ne sont pas tenus de
livrer les marchandises contre des garanties. Cette décision leur revient
entièrement et le destinataire pourrait bien devoir négocier les modalités avec
le transporteur, qui pourrait souhaiter consulter le chargeur initial. Il
convient de noter que les contrats FEC stipulent clairement que les acheteurs ne
sont nullement tenus de prendre livraison au titre de leur garantie et si 28
jours de date à date après arrivée le connaissement n'est pas disponible alors
l'acheteur peut déclarer le vendeur en défaut. La solution ici consisterait pour
l'exportateur à fournir la garantie. La GCA ne mentionne pas spécifiquement les
documents manquants et laisse le règlement des réclamations ou différends non
résolus entièrement au procès d'arbitrage.
Différents types de
connaissements
La responsabilité du transporteur commence avec
l'acceptation physique de la marchandise en vue du transport. Si cela se produit
à l'intérieur du pays un connaissement de
transport combiné sera délivré. Si la remise se fait dans un port alors
un connaissement de port à port sera
délivré.
Le terme "connaissement direct" ne devrait pas être
utilisé, étant donné qu'il signifie que le transporteur émetteur agit comme
mandant uniquement pendant le transport sur son(ses) propre(s) navire(s) et agit
comme agent le reste du temps. Ceci implique que les responsabilités peuvent
être réparties sur plusieurs transporteurs à des conditions différentes (voire
inconnues) à des stades différents de la chaîne de transport.
Au titre d'un connaissement de transport combiné le
transporteur accepte la responsabilité, sous réserve de modalités normales dans
le connaissement, pour l'ensemble du transport, intérieur et maritime : de porte
à porte ou de porte à parc à conteneurs. Le transporteur organise à la fois le
transport intérieur et maritime, mais il convient de noter que le transport
maritime et le transport terrestre sont régis par des conventions
internationales différentes. Ceci peut avoir une incidence sur le règlement des
réclamations - la responsabilité financière du transporteur pour le transport
intérieur n'est pas nécessairement la même que pour le transport maritime (sur
un navire, en d'autres termes "de palan à palan"). Le transporteur offre
habituellement son assistance dans toute procédure de réclamation entamée par le
destinataire et/ou la compagnie d'assurance, mais il n'acceptera pas
nécessairement la responsabilité du règlement si le dommage est survenu durant
le transport terrestre. Par exemple, un camion est arrêté par des hommes en
armes et le chauffeur se voit demander le pistolet sur la tempe de
"disparaître" : pas de responsabilité. Autre cas de figure : un accident se
produit suite à une négligence du chauffeur : il peut y avoir responsabilité en
fonction de la jurisprudence locale.
Bien évidemment, les gros réceptionnaires trouveront
plus facile de résoudre ces problèmes que les entreprises de plus petite taille.
À noter que pour les contrats "franco camion" c'est à l'acheteur que revient la
responsabilité de déposer les réclamations nécessaires au titre de la police
d'assurance, et la couverture d'assurance devrait par conséquent commencer au
point de chargement à l'intérieur du pays.
Le fait que le connaissement soit de port à port ou
de transport combiné dépend de ce qui figure ou non dans la case intitulée "lieu
de réception" (ou "lieu de livraison").
Feuilles de
route
À l'instar d'un connaissement, une feuille de route
(waybill) est un récépissé et une preuve d'un contrat de transport. Mais la
feuille de route n'est pas un document de titre. À l'inverse des connaissements,
les feuilles de route ne peuvent être établies "à l'ordre de" et elles ne
peuvent être endossées. L'avantage d'une feuille de route est qu'il n'est pas
nécessaire de transmettre des documents sur papier sur le lieu de destination
pour garantir la livraison car la livraison est faite, automatiquement et
uniquement, au consignataire désigné. Les feuilles de route peuvent être
utilisées lorsque le paiement ne dépend pas de la présentation de documents, par
exemple parce que l'expédition se fait entre des sociétés associées ou parce que
le paiement a été effectué à l'avance. Les feuilles de route peuvent ainsi
faciliter les transactions sans papiers. (Voir 06, Commerce électronique et
gestion de la chaîne d'approvisionnement.)