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  • 5.1.6-LOGISTIQUE ET ASSURANCE-CONNAISSEMENTS MARITIMES ET FEUILLES DE ROUTE

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  • Connaissements maritimes et feuilles de route

     
     

    Un connaissement (bill of lading) est avant tout un récépissé : le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée en vue d'être transportée. Mais il s'agit aussi d'une preuve du contrat de transport. Le contrat commence lors de la réservation d'espace pour le fret. La délivrance ultérieure du connaissement la confirme et atteste du contrat, bien qu'il ne soit signé que par une partie : le transporteur ou son agent.

    Un connaissement est aussi un document de titre transférable de la marchandise. Les marchandises peuvent être livrées en remettant un connaissement à condition que la marchandise ait été expédiée "à l'ordre de" et que tous les endos ultérieurs soient en ordre. (Voir 04, Contrats.)

    Si un connaissement se perd, ou ne parvient pas à temps pour que le destinataire puisse prendre livraison de la marchandise, par exemple si les temps de transit sont trop courts, alors le transporteur sera généralement en mesure d'apporter son aide en livrant la marchandise contre une garantie. La garantie protège le transporteur dans le cas où la personne qui demande la marchandise ne serait pas le propriétaire légitime de la marchandise.
    Une livraison injustifiée constituerait une violation de contrat et le transporteur insistera donc pour obtenir une lettre de décharge du destinataire étayée par une garantie bancaire dont le libellé satisfait aux exigences du transporteur, généralement d'un montant de 150 % à 200 % de la valeur CIF de la marchandise, valable de un à deux ans. Bien qu'il n'existe pas de limite de temps expresse au-delà de laquelle le détenteur d'un connaissement ne peut plus réclamer la marchandise, une garantie valable un ou deux ans devrait couvrir comme il se doit les obligations du transporteur.

    Cependant, les transporteurs ne sont pas tenus de livrer les marchandises contre des garanties. Cette décision leur revient entièrement et le destinataire pourrait bien devoir négocier les modalités avec le transporteur, qui pourrait souhaiter consulter le chargeur initial. Il convient de noter que les contrats FEC stipulent clairement que les acheteurs ne sont nullement tenus de prendre livraison au titre de leur garantie et si 28 jours de date à date après arrivée le connaissement n'est pas disponible alors l'acheteur peut déclarer le vendeur en défaut. La solution ici consisterait pour l'exportateur à fournir la garantie. La GCA ne mentionne pas spécifiquement les documents manquants et laisse le règlement des réclamations ou différends non résolus entièrement au procès d'arbitrage.

    Différents types de connaissements

    La responsabilité du transporteur commence avec l'acceptation physique de la marchandise en vue du transport. Si cela se produit à l'intérieur du pays un connaissement de transport combiné sera délivré. Si la remise se fait dans un port alors un connaissement de port à port sera délivré.

    Le terme "connaissement direct" ne devrait pas être utilisé, étant donné qu'il signifie que le transporteur émetteur agit comme mandant uniquement pendant le transport sur son(ses) propre(s) navire(s) et agit comme agent le reste du temps. Ceci implique que les responsabilités peuvent être réparties sur plusieurs transporteurs à des conditions différentes (voire inconnues) à des stades différents de la chaîne de transport.

    Au titre d'un connaissement de transport combiné le transporteur accepte la responsabilité, sous réserve de modalités normales dans le connaissement, pour l'ensemble du transport, intérieur et maritime : de porte à porte ou de porte à parc à conteneurs. Le transporteur organise à la fois le transport intérieur et maritime, mais il convient de noter que le transport maritime et le transport terrestre sont régis par des conventions internationales différentes. Ceci peut avoir une incidence sur le règlement des réclamations - la responsabilité financière du transporteur pour le transport intérieur n'est pas nécessairement la même que pour le transport maritime (sur un navire, en d'autres termes "de palan à palan"). Le transporteur offre habituellement son assistance dans toute procédure de réclamation entamée par le destinataire et/ou la compagnie d'assurance, mais il n'acceptera pas nécessairement la responsabilité du règlement si le dommage est survenu durant le transport terrestre. Par exemple, un camion est arrêté par des hommes en armes et le chauffeur se voit demander le pistolet sur la tempe de "disparaître" : pas de responsabilité. Autre cas de figure : un accident se produit suite à une négligence du chauffeur : il peut y avoir responsabilité en fonction de la jurisprudence locale.

    Bien évidemment, les gros réceptionnaires trouveront plus facile de résoudre ces problèmes que les entreprises de plus petite taille. À noter que pour les contrats "franco camion" c'est à l'acheteur que revient la responsabilité de déposer les réclamations nécessaires au titre de la police d'assurance, et la couverture d'assurance devrait par conséquent commencer au point de chargement à l'intérieur du pays.

    Le fait que le connaissement soit de port à port ou de transport combiné dépend de ce qui figure ou non dans la case intitulée "lieu de réception" (ou "lieu de livraison").

    Feuilles de route

    À l'instar d'un connaissement, une feuille de route (waybill) est un récépissé et une preuve d'un contrat de transport. Mais la feuille de route n'est pas un document de titre. À l'inverse des connaissements, les feuilles de route ne peuvent être établies "à l'ordre de" et elles ne peuvent être endossées. L'avantage d'une feuille de route est qu'il n'est pas nécessaire de transmettre des documents sur papier sur le lieu de destination pour garantir la livraison car la livraison est faite, automatiquement et uniquement, au consignataire désigné. Les feuilles de route peuvent être utilisées lorsque le paiement ne dépend pas de la présentation de documents, par exemple parce que l'expédition se fait entre des sociétés associées ou parce que le paiement a été effectué à l'avance. Les feuilles de route peuvent ainsi faciliter les transactions sans papiers. (Voir 06, Commerce électronique et gestion de la chaîne d'approvisionnement.)