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  • 5.1.7-LOGISTIQUE ET ASSURANCE-CONTRAT DE TRANSPORT: FOB, CIF/CFR, FOT ET FCA

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  • Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA

     
     

    Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.  

    FOB - franco bord:
    Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a franchi le bastingage du navire au port d'embarquement. Pour les contrats FOT (franco camion) et FOR (franco wagon) ceci se produit lorsque la marchandise a franchi la plate-forme de chargement du camion ou la plate-forme de chargement du wagon.

    Au titre des contrats FOB actuels c'est presque toujours l'acheteur qui organise le contrat de transport et qui est responsable de tous les coûts et risques encourus à partir de ce moment là. Il n'en demeure pas moins que le CEC stipule clairement qu'un contrat FOB doit en fait être considéré comme un contrat de coût et de fret mal conçu, le fret étant à la charge des acheteurs. La responsabilité contractuelle de l'exportateur ne s'achève que lorsque le café franchit le bastingage du navire. Mais le CEC stipule également que l'acheteur est chargé d'assurer la marchandise à partir du moment où la marchandise quitte le dernier magasin ou autre lieu de stockage sur le port d'embarquement. Ceci est important car il est de plus en plus difficile d'établir le moment précis où le conteneur quitte le quai et franchit le bastingage du navire. Au titre des contrats GCA le risque de perte est transféré au moment où la marchandise franchit le bastingage du navire et les exportateurs doivent contracter les assurances nécessaires. Voir "Assurance" dans le présent chapitre pour de plus amples informations.

    CIF - coût, assurance et fret(ou CFR - coût et fret):
    Dans ce cas là le chargeur organise et paye le contrat de transport mais autrement le transfert du risque relève du FOB.

    FCA - franco transporteur:
    Ici le vendeur s'est acquitté de ses obligations une fois que la marchandise, dédouanée pour l'exportation, est remise au transporteur ou à son(ses) agent(s) officiel(s) sur le lieu de remise désigné. (On dit parfois aussi franco conteneur ou franco entrepôt.) La responsabilité de l'acheteur commence ici et il est tenu de régler toutes les dépenses de transport intérieur ainsi que les dépenses de chargement au port d'expédition.

    Le total des dépenses de fret tient compte de tout cela. Tout le monde n'est pas disposé à acquérir la marchandise FCA même si, en particulier si la marchandise n'est pas remise dans les propres locaux du transporteur ou au centre de remplissage des conteneurs. Il convient de ne pas oublier que les transports intérieur et maritime sont couverts par des conventions internationales différentes et bien que la compagnie de navigation puisse organiser le transport intérieur elle n'acceptera pas nécessairement la responsabilité des événements survenus avant que la marchandise atteigne le port d'embarquement ou franchisse le bastingage du navire.

    Ventilation des coûts entre vendeurs (V) et acheteurs (A) 

     

    FOB 

    CIF/CFR 

    FOT 

    Chargement dans les locaux des vendeurs

    V

    V

    V

    Transport intérieur (à partir du lieu désigné)

           V

    V

    A

    Documentation commerciale à l'origine

    V

    V

    V

    Dédouanement à l'origine

    V

    V

    V

    Frais d'exportation

    V

    V

    V

    Taxes de manutention au terminal (THC) :  chargement

           V

    V

    A

    Fret maritime

    A

    V

    A

    Taxes de manutention au terminal (THC) : déchargement

    A

    A

    A

    Aux États-Unis un nombre considérable de transactions se font FOT ou FCA du fait du café importé du Mexique par la frontière terrestre entre les deux pays (près de 2 millions de sacs par an). Le vendeur et l'acheteur peuvent ne pas toujours connaître très clairement la différence entre les deux termes. En fait, dans le cas d'un contrat FOT ou FOR le risque de perte passe à l'acheteur lorsque la marchandise est placée sur le camion ou le wagon, alors que dans le cas d'un contrat FCA ce risque passe à l'acheteur au moment où le transporteur reçoit la marchandise, qu'elle soit destinée à être transportée par voie terrestre ou maritime.

    Mis à jour 10/2007