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  • Réclamations des réceptionnaires à destination

     
     

    Nous savons que la grande majorité des cargaisons est envoyée FOB, et que les réceptionnaires couvrent donc l'assurance maritime. Ainsi leurs relations et arrangements avec les fournisseurs de cette couverture ne présentent pas un intérêt direct, mais les exportateurs doivent comprendre pourquoi le réceptionnaire leur présente une réclamation à eux, plutôt qu'au transporteur ou à la compagnie d'assurance du transporteur.

    La charge de la preuve incombe au chargeur et à moins qu'il n'existe des preuves concrètes montrant que la perte ou le dommage est dû à un événement extérieur survenu une fois le conteneur fermé et les scellés posés. Dans le même temps, il convient de tenir compte du fait que les partenaires sérieux et de bonne réputation ne prétendent pas qu'il y a eu perte ou dommage lorsque ce n'est le cas. Certains réceptionnaires prennent donc la peine d'informer immédiatement les chargeurs lorsqu'ils estiment qu'une réclamation pourrait être déposée à l'arrivée, par exemple en ajoutant une photo numérique montrant le problème (humidité, moisissure ou amas de fèves, par exemple).

    En fonction du type de problème le chargeur se voit alors accorder un délai pour répondre, par exemple en prenant des dispositions pour qu'un représentant désigné assiste au déchargement. Étant donné que le chargeur a uniquement assuré FOB il est peu probable que sa propre compagnie d'assurance sera impliquée, à moins bien entendu que les preuves suggèrent que les dommages ou pertes aient pu survenir avant le chargement. À titre de précaution, les chargeurs seraient donc toujours bien avisés de transmettre ces réclamations à leurs assureurs.

    Même ainsi, le dommage dû à une mauvaise sélection du conteneur, à une mauvaise pose du liner ou à un arrimage inadapté etc., n'est jamais prévu dans la police d'assurance FOB sauf accord express (assurance responsabilité pour vice d'ouvraison). Les écarts de poids inexpliqués ou la disparition de sacs ne sont pas non plus couverts à moins que la couverture ne porte sur les pertes de poids "quelle qu'en soient la cause", une éventualité rarement prise en compte par les assureurs.

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