L'importance du sujet précédent est souligné par le
fait que le Règlement (CE) No. 396/2008 de l'Union Européenne est entré en
vigueur le 2e septembre 2008 touchant un grand nombre de denrées, y compris les
fèves de café vert. Le Règlement harmonise ce qui était auparavant un nombre de
normes nationales très fragmentées qui étaient en force dans chaque pays. Cette
évolution doit être bien accueilli parce qu'il simplifie le commerce de café
vert en veillant à ce que tous les intervenants partent sur les mêmes bases.
Il est important de remarquer que l'UE part du
principe que les MRL pour les substances actives ont été fixées aux limites de
défaut les plus bas (actuellement 0,01 mg/kg) à moins que les utilisateurs
fournissent des justifications pour les augmenter. Le commerce caféier a donc
fournit autant d'informations accessibles des pays de l'origine pour veiller à
ce que les MRL concernant le café soient fixés à des limites réalistes.
Cependant, en ce moment on ne sait pas encore si toutes les substances actives
utilisées par les pays producteurs ont, en fait, été identifiées et évaluées
parce que tous les pays producteurs n'ont pas fourni de tels
renseignements..
Toutefois, le consensus général est que le nouveau
Règlement ne devrait pas nuire au commerce du café vert bien que le coût et la
fréquence des futures inspections par les Autorités de l'UE lorsque les produits
arrivent aux ports de l'UE, restent à établir. Il convient également de noter
que du point de vue d'un contrat, le café vert dont l'entré a été refusée à
cause du dépassement des conditions sur les MRL, sera considéré comme non
commercialisable, donc non conformes aux obligations contractuelles.
Une base de données sur MRL est disponible sur http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/database_pesticide_en.htm
- cherchez la référence 06200 dans les produits pour voir une liste MRL
actuellement applicable aux fèves de café..
D'autres sites informatifs sont:
Législation sur les Résidus pesticides
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_en/htm
Sur l'approbation des substances actives
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm
Modèle EFSA (Autorité européenne pour l'assurance
alimentaire)
http://efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_1178620776373.htm
NB : Les règlements de l'Union européenne citent les
MRL autorisés par kilo alors que d'autres pays et / ou systèmes peuvent exprimer
de telles limites en termes de parties par million ou par milliards, par
exemple.
La comparaison ci-dessous est fourni pour faciliter
la référence.
Une concentration en masse de 2 mg / kg 2
parties par million 2 ppm
Une concentration en
masse de 2 mg / kg 2 parties par milliard 2 ppb
mg = milligram -
µg = microgram
Mis à jour le 22 septembre 2008