• back
  • 6.3.5-COMMERCE ÉLECTRONIQUE-CADRE JURIDIQUE REQUIS

  • header fr
  • Cadre juridique requis

     
     

    Gérer et limiter le risque est essentiel dans le commerce international du café et dans le milieu de l'expédition. Connaître et faire confiance à ses homologues n'est pas toujours chose facile. Gérer les risques inhérents aux documents négociables exige sécurité, non-rejet et certitude de la livraison.

    Bien que certaines entreprises utilisent depuis quelque temps le commerce électronique en dépit du manque de législation spécifique internationale ou nationale, le flou juridique a ralenti son acceptation. L'échange électronique de données ne pose pas en soi de problème. Cependant, lorsque les données représentent des contrats, des instruments négociables ou des paiements, un cadre juridique clair et neutre est nécessaire. En l'absence d'une législation nationale uniforme, ce cadre peut revêtir la forme d'un contrat multilatéral qui contraint tous les participants à respecter les règles de conduite nécessaires à la bonne marche de ces transactions.