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  • 6.3.6-COMMERCE ÉLECTRONIQUE-LE CONTRAT ET LE REGISTRE DE TITRES

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  • Le contrat et le registre de titres

     
     

    Le contrat devra clairement définir les messages électroniques qui reproduisent les dispositions des documents papier classiques, tels que les contrats et les connaissements. Il garantit aussi la sécurité et l'intégrité des données, et stipule que ces messages ne peuvent être rejetés. Il s'agit là d'éléments essentiels des messageries électroniques.

    Il devrait également établir un enregistrement central des titres (RT), pour que le transfert légitime de titre puisse être effectué fondamentalement pour n'importe quel que soit le type de documents négociables, qu'il s'agisse de contrats, de récépissés d'entrepôt ou de lettres de crédit

    Evidement la légalité d'un tel système doit être testée dans un certain nombre de juridictions couvrant de nombreux pays.