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  • 4.5.5-CONTRATS-ASSURANCE

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    La grande majorité des échanges commerciaux de café actuels se fait sur une base FOB. À cet égard, la clause ECC pertinente contient trois dispositions extrêmement importantes.

    Dans le cas de contrats CFR et FOB les acheteurs doivent souscrire l'assurance avant la période contractuelle d'embarquement. Sans cette disposition le café pourrait être chargé sans qu'une assurance soit couverte, faisant courir des risques à l'exportateur. En cas de doute l'exportateur devrait insister pour obtenir une preuve de l'assurance.

    L'assurance doit être couverte à partir du moment où le café quitte le dernier magasin ou tout autre lieu de stockage au port d'embarquement. Il peut en effet s'avérer très difficile de déterminer à quel moment l'assureur maritime devient responsable de tout dégât ou perte survenus une fois que la marchandise a quitté son dernier lieu d'entreposage. Si après avoir quitté le dernier lieu d'entreposage mais avant de franchir le bastingage du navire la marchandise était détruite par le feu, ou si elle tombait dans l'eau, alors le vendeur risquerait de ne recevoir aucun connaissement et serait incapable de présenter les documents d'embarquement pour obtenir le paiement par l'acheteur. C'est la raison pour laquelle le ECC stipule également que les vendeurs ont le droit de bénéficier de la police d'assurance jusqu'à ce que les documents soient payés.

    Dans l'exemple ci-dessus l'acheteur devrait invoquer la perte ou le dommage au titre de sa couverture d'assurance au nom du vendeur. Mais même si un navire coule immédiatement après le chargement le vendeur recevra un connaissement et l'acheteur devra le payer. Jusqu'au paiement, ce sont les vendeurs qui restent bénéficiaires de la couverture d'assurance.

    Quant à la GCA, elle se fonde plutôt sur le transfert du risque qui vaut pour chaque contrat : chargeurs et acheteurs doivent dès lors contracter une assurance appropriée.

    Le contrat E.FCA.CC stipule que l'assurance doit être faite avant la période de livraison contractuelle, que les vendeurs auront le droit à la police jusqu'à ce que les documents soient payés, et que l'assurance s'étendra du temps le café est livré au transporteur pour une quantité 5% au-dessus du prix de contrat. (naturellement, avant la livraison, l'assurance est la responsabilité des vendeurs).

    Voir aussi la partie 05.05 et 05.06 - Logistique et Assurance.