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  • 4.3.8-CONTRATS-CERTIFICATS - OIC, EUR1, GSP, ASSURANCES ET AUTRES

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  • Certificats - OIC, EUR1, GSP, Assurances et autres

     
     

    Certificats d'origine de l'OIC 

    Les certificats d'origine de l'OIC sont émises pour chaque expédition internationale de café des producteurs aux consommateurs (que le pays importateur soit ou non-membre de l'OIC), et sont utilisés pour surveiller les déplacements du café à travers le monde. Les formulaires contiennent les détails relatifs à l'identité, à la taille, à l'origine, à la destination et au moment de l'embarquement des lots en question.
    Les certificats de l'OIC étaient particulièrement importants lorsqu'étaient en vigueur les contingents à l'exportation de l'OIC étant donné qu'ils étaient aussi utilisés pour faire respecter les limites des contingents pour chaque pays exportateur.
    Les certificats sont aujourd'hui moins importants (et certains pays consommateurs n'insistent plus pour les avoir) mais il est dans l'intérêt des pays exportateurs de respecter la réglementation de l'OIC sur les certificats d'origine car ils permettent à l'OIC de surveiller les déplacements du café et de produire des statistiques précises sur les exportations de chaque pays.

    En outre, depuis le 1er octobre 2002 tous les pays exportateurs membres de l'OIC sont tenus de veiller à ce que tout le café assorti de certificats d'origine respecte les normes minimales de qualité indiquées dans la résolution 407 de l'OIC (voir la  partie 11.00, Qualité du café).

    Certificats d'entrée préférentielle 

    Les pays qui prélèvent des droits ou taxes sur les importations de café accordent parfois une exemption des droits à certains pays exportateurs. Cette exemption de droits peut être obtenue sur présentation d'un certificat officiel d'exemption (EUR1, SGP et autres). Les contrats de vente considérés individuellement stipulent souvent qu'un certificat d'exemption doit être présenté le cas échéant. Ce certificat doit accompagner les documents d'expédition, faute de quoi l'acheteur peut déduire l'équivalent du droit de la facture et ne payer que le solde. Le vendeur pourra obtenir remboursement de la somme manquante en présentant rétroactivement le certificat en question mais seulement si l'acheteur a son tour est en mesure de l'obtenir dans le délai prescrit auprès des autorités dans le pays d'importation. Les vendeurs qui ne savent pas vraiment si un tel certificat est nécessaire devraient se renseigner auprès de leur chambre de commerce locale ou auprès des autorités commerciales. À noter également qu'au titre d'un contrat ECC un acheteur peut stipuler un pays d'importation autre que celui du port de destination.

    Certificats d'assurance 

    Au titre d'un contrat CIF le vendeur doit fournir un certificat d'assurance, délivré par une compagnie d'assurance de premier ordre, indiquant que l'assurance a été contractée aux conditions du contrat de vente. Le certificat doit permettre à l'acheteur de réclamer le remboursement de toute perte directement à la compagnie d'assurance.

    Le certificat confère à son détenteur les droits et privilèges d'une police d'assurance maritime générale connue qui peut couvrir un certain nombre d'embarquements. Le certificat représente donc la police d'assurance et est cessible avec tous ses avantages par endossement de la même manière que les connaissements.

    Autres certificats 

    Il existe un nombre croissant d'autres certificats répondant à des exigences contractuelles spécifiques. Certains, tels les certificats de poids et de qualité, sont fournis par des organisations reconnues, publiques ou privées, dans le pays d'origine et revêtent diverses formes. D'autres, tels les certificats sanitaires, phytosanitaires et de non-radiation, sont souvent délivrés sur demande adressée aux organismes publics, dans un format déterminé prescrit par la législation et la réglementation locales. La variété des formats de certificats établis à des fins particulières est si grande qu'il n'est ni pratique ni utile de les examiner ici.

    Les chargeurs devraient se familiariser avec le format des certificats locaux et se renseigner sur leur disponibilité et leur coût avant d'assumer des obligations contractuelles; faute de quoi ils risquent de ne pas être en mesure de fournir un document ou d'avoir à exiger une majoration de prix pour en couvrir les frais.