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  • 4.6.3-CONTRATS-CONDITIONS NON DOCUMENTAIRES

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  • Conditions non documentaires

     
     

    Il est assez normal pour le crédoc de contenir des instructions qui ne sont pas expressément liées à un document qui doit être remise. Cependant, si par exemple le crédit stipule que l'embarquement se fait sur un navire d'une classe particulière, mais que la présentation du certificat de classification n'est pas requise, alors sous le RUU 600 la banque n'est pas obligée du tout de s'informer quant à l'âge du navire nommé dans le Connaissement. Ceci signifie que si l'acheteur est particulièrement anxieux de s'assurer que le paiement soit effectué seulement si la banque est satisfaite, par exemple que le navire porte une classification particulière, l'acheteur devra:

    • Stipuler dans le contrat de vente qu'une copie du certificat de classification soit présentée sous la lettre de crédit; et
    • Stipuler que le même document soit également déposé avec la lettre de crédit.

    C'est ainsi que l'acheteur pourrait s'assurer, tout d'abord, que le vendeur ne se plaindra que la lettre de crédit exige plus de documents que ceux mentionnés dans le contrat de vente et, deuxièmement, que le vendeur ne sera payé qu'à la présentation d'un certificat de classification conforme. D'autre part, le vendeur doit considérer s'il est prêt à satisfaire les obligations que l'acheteur cherche à lui imposer. Par exemple, est-il facile d'obtenir une copie d'un tel certificat de classification?