• back
  • 4.6.4-CONTRATS-DÉLAI PERMIS AUX BANQUES POUR L’ÉTUDE DES DOCUMENTS

  • header fr
  • Délai permis aux banques pour l’étude des documents

     
     

    Ceci a une importance extrême pour tous les vendeurs. Le RUU 500 autorisé aux banques impliquées dans les crédocs un "délai raisonnable ne dépassant pas sept jours banquiers à compter du jour de la réception de documents" pour étudier ceux-ci. L'acceptation ou le refus de documents devrait en effet être décidé au cours de ce délai.

    Dans le RUU 600 ce délai a été remplacé par une période fixée à 5 jours ouvrables à compter du jour de la présentation de documents *. Cependant, si le deuxième jour une banque déclare que les documents sont conformes, le paiement doit-il être réglé immédiatement? Ou la banque peut-elle attendre jusqu'au cinquième jour? Tandis que l'Article 14(b) autorise à chaque banque cinq jours banquiers pour déterminer si le paiement doit être fait ou non, l'Article 15 déclare que la banque doit honorer (régler) le crédit ou la banque doit notifier le refus, immédiatement après avoir arrivé à une telle détermination. Afin d'éviter des conflits à cet égard, les vendeurs pourraient stipuler dans le contrat de vente qu'une condition spécifique a été ajoutée à la lettre de crédit, énonçant par exemple: Paiement a être effectué par lettre de crédit irrévocable confirmée, selon le RUU 600, prévoyant le règlement dans 3 jours banquiers après la présentation des documents suivants . . .

    (1) Voir les Articles 14 (b) et 16(d). Il faut noter qu'un "jour banquier" est défini en l'Article 2 n'étant simplement qu'un jour où la banque est ouverte, mais "habituellement ouverte dans l'endroit auquel l'action soumise à ces règles doit être exécutée".