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  • 4.3.9-CONTRATS-DOCUMENTS MANQUANTS OU INCORRECTS

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  • Documents manquants ou incorrects

     
     

    Le contrat ECC stipule que, à condition que le document manquant ne soit pas de nature à empêcher l'importation du café dans le pays de destination, une garantie de banque européenne devra être acceptée pour tout document manquant. Les vendeurs dans le cadre d'un contrat GCA doivent présenter une garantie délivrée par une banque des États-Unis. Les exportateurs qui n'ont pas pris de dispositions avec une banque européenne ou des États-Unis pour délivrer ces garanties devraient envisager de stipuler dans tous leurs contrats que les garanties émises par une banque internationale de premier ordre seront acceptées. NB. Des règles différentes s'appliquent aux contrats FCA du ECF (E.FC.CC - Article 13). Voir la Section 04.04.

    En principe un jeu de documents d'expédition composé de quelques documents et de quelques garanties peut être acceptable, et le paiement peut être effectué de même que la livraison à un acheteur même si aucun document original - seulement des garanties - ont circulé entre le vendeur et l'acheteur. Mais lorsque l'absence de documents empêche l'importation d'un chargement, les acheteurs ne procèdent pas au paiement sur la base d'une garantie étant donné qu'ils ne pourront accéder au chargement. Alors que les garanties bancaires de vendeur à acheteur sont généralement acceptables pour les documents contractuels manquants, les garanties pour les connaissements manquants doivent être établis au nom de la compagnie de navigation et transmis à l'acheteur pour utilisation. À cet effet les compagnies de navigation fournissent leurs propres formulaires de garantie pré-imprimés.

    L'acheteur peut aussi accepter la garantie personnelle du vendeur pour les documents manquants sans intervention d'une banque. Le vendeur peut prendre des mesures pour rectifier les erreurs contenues dans les documents, en particulier lorsque les documents se rapportent à un débarquement prompt et à l'importation d'un chargement (connaissements, par exemple) et que le gain de temps réalisé en les modifiant immédiatement bénéficie à l'acheteur ou évite des frais au vendeur. L'acheteur peut remettre les connaissements à l'agent de la compagnie de navigation à destination qui les modifiera après en avoir reçu l'autorisation du vendeur par l'entremise de l'agent de la compagnie de navigation au port d'embarquement.

    Il arrive de temps à autre qu'un jeu complet de documents se perde ou soit détruit en transit. La compagnie de navigation peut alors se voir demander de délivrer des duplicata des connaissements en échange d'une garantie bancaire illimitée contre tout dommage futur pouvant être occasionné au détenteur des connaissements qui sont supposés être perdus.

    S'agissant des documents incorrects, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'erreurs matérielles évidentes qui n'affectent pas le fond du document pour retarder ou refuser le paiement au titre d'un contrat ECC. Si des erreurs rendent nul un document ou affectent sa fiabilité, le document est considéré comme un document manquant et une garantie peut être présentée à sa place. Le document lui-même est alors renvoyé pour être émis une deuxième fois ou corrigé par le vendeur.