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  • 4.2.4-CONTRATS-ENGAGEMENT DE LIVRAISON

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  • Engagement de livraison

     
     

    Les offres et les contrats doivent stipuler à quel moment l'exportateur aura rempli ses obligations de livraison, à savoir à quel moment ses risques et sa responsabilité sont transférés à l'acheteur.

    Franco bord (FOB - Free on board):
    Les marchandises seront chargées aux frais du vendeur à bord d'un navire situé à un endroit stipulé dans le contrat, par exemple FOB Santos. Les responsabilités et les risques du vendeur prennent fin lorsque la marchandise franchi le bastingage du navire, et à partir de là c'est l'acheteur qui supporte tous les frais et les risques. (Au titre d'un contrat ECC [Contrat européen pour les cafés] FOB l'acheteur doit assurer la marchandise depuis le dernier lieu de stockage avant l'embarquement, par exemple l'entrepôt du port, mais ce n'est pas le cas au titre d'un contrat GCA FOB.) La plupart des contrats sur café sont des contrats FOB bien que maintenant l'usage des contrats FCA est en augmentation.

    Franco camion (FOT - free on truck)ou franco wagon (FOR - free on rail):
    Dans les pays sans littoral la vente se fait souvent FOT ou FOR, les acheteurs organisant eux-mêmes le transport jusqu'au port maritime le plus proche et de là le transport par voie maritime. Les transporteurs internationaux, généralement liés à des compagnies de navigation, offrent souvent des services à guichet unique, prenant les marchandises en main à Kampala, Ouganda, pour les livrer à Hambourg, Allemagne, par exemple, en utilisant un document unique connu sous le nom de connaissement combiné (combined bill of lading) couvrant à la fois le transport terrestre et le transport maritime* L'exportateur fournit les documents de dédouanement.

    *A moins que des arrangements spéciaux aient été conclus avec le transporteur, tels que les cargaisons doivent être ré-emballées au port d'embarquement si le connaissement LCL est nécessaire.

    Franco transporteur (FCA - free carrier):
    Le risque de perte est transféré lorsque le café est livré au transporteur sur le lieu d'embarquement. Toutes les dépenses liées au fret, y compris le chargement à bord du navire, d'un wagon, d'une remorque ou d'un camion (connaissement combiné), sont à la charge de l'acheteur. L'exportateur fournit les documents de dédouanement.

    Coût et fret (CFR - cost and freight):
    Les coûts et le fret (mais pas l'assurance) jusqu'à destination sont à la charge du vendeur.

    Coût, assurance et fret (CIF - cost, insurance, freight):
    Le vendeur doit également contracter et payer une assurance maritime jusqu'au point de déchargement convenu. Très rarement utilisé, voire jamais, de nos jours.

    Dans tous les cas il appartient au vendeur de faire parvenir à l'acheteur les documents d'expédition. Lorsqu'un lot est embarqué à bord d'un navire, un "bon de bord" est fourni à l'agent du navire. Il s'agit de la base légale du connaissement, lequel doit être préparé et délivré immédiatement. Les expéditeurs sont en droit d'exiger le connaissement dès l'embarquement de la marchandise. Certains agents ne les délivrent que lorsque le navire a appareillé, mais cette pratique n'est pas correcte et entraîne des coûts inutiles.

    Le Guide des Incoterms (2000) de la Chambre de commerce internationale contient une description plus détaillée de ces termes et d'autres utilisés dans le domaine de l'expédition. Cependant, les contrats type utilisés dans le commerce du café stipulent ou impliquent tous que dans le cadre de ventes FOB aussi le vendeur est responsable de la réservation de place pour le  fret, de l'organisation de l'expédition et de la production d'un ensemble complet de documents d'expédition. Ces dispositions contenues dans les contrats type diffèrent de, et annulent et remplacent la définition Incoterm de FOB.