• back
  • 4.3.4-CONTRATS-EXPÉDITION RETARDÉE

  • header fr
  • Expédition retardée

     
     

    Le vendeur doit aviser l'acheteur en cas de retard d'expédition dès que, par exemple, il apprend qu'un navire ne pourra peut-être pas être chargé dans les limites de la période contractuelle en raison de problèmes liés à l'exploitation du navire tels un retard dans la traversée vers le port de chargement. Le vendeur doit également démontrer, à l'aide d'une preuve documentaire indépendante, que le retard ne lui est pas imputable.

    Si un problème d'une bien plus grande ampleur et d'une nature beaucoup plus grave surgit qui empêche le vendeur, ainsi que d'autres chargeurs, d'embarquer la marchandise dans les délais impartis alors, en plus de l'avis d'expédition reardée qui doit être envoyé immédiatement, dans certaines circonstances le vendeur peut invoquer la force majeure. Dans le cadre des contrats ECF l'avis d'expédition (ou livraison) retardée et l'avis de force majeure (voir 04.05.08) ont dans un premier temps tous les deux pour effet de prolonger la période d'expédition autorisée. La résiliation du contrat intervient alors si le problème persiste après cette période (bien que la résiliation soit assez inhabituelle). D'un autre côté le contrat GCA ne parle pas de prolongation et exclut explicitement les événements survenus avant l'arrivée de la marchandise au port d'embarquement.

    Les exportateurs expérimentés savent que reconnaître rapidement et franchement les problèmes d'embarquement les aide généralement à parvenir à un règlement à l'amiable avec leurs acheteurs. Le défaut d'expédition est suffisamment grave, mais ne pas en informer les acheteurs est pire encore car cela les empêche de prendre à temps d'autres dispositions.